Références
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Auteur(s)
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Marie SOULEZ : Avocat au Barreau de Paris, Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Propriété intellectuelle, Département Propriété intellectuelle contentieux, Alain Bensoussan Avocats Lexing
-
Jérémy BENSOUSSAN : Avocat au Barreau de Paris, ingénieur et diplômé du CEIPI brevet, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cette fiche permet d’appréhender les moyens dont vous disposez pour protéger un logiciel ou une création informatique.
Le logiciel et la création informatique peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle sous certaines conditions. Néanmoins, chaque élément composant une création informatique a un régime propre (droit d’auteur hybride pour le logiciel, droit d’auteur classique pour les éléments graphiques, par exemple) et il est impératif de s’interroger à chaque stade de réalisation de la création sur le régime applicable pour optimiser sa protection.
En pratique, pour bien protéger une création informatique, il convient d’identifier les différents éléments la composant : logiciel, interfaces graphiques, algorithmes, langage de programmation, fonctionnalités ou encore documentations. Ce travail d’identification vous permettra d’appliquer à chaque élément le régime juridique qui lui est propre, de mesurer l’étendue de vos droits et d’optimiser la protection de votre création informatique.
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Notre conseil8. Un dépôt probatoire d’une création informatique ou d’un logiciel est-il nécessaire ?
Pour les créations informatiques non protégeables par le droit d’auteur, le dépôt probatoire peut vous conférer une date certaine. Ce dépôt pourrait être utile par exemple en cas d’action en concurrence déloyale.
De plus, même si les droits d’auteur naissent du seul fait de la création, il est recommandé de procéder à des dépôts probatoires réguliers, notamment de votre logiciel, de ses modules et des versions majeures ultérieures au premier dépôt.
Le contenu du dépôt pourra non seulement porter sur les programmes sources contenant le logiciel, mais également sur l’ensemble des documents susceptibles d’être qualifiés de « matériel de conception préparatoire », c’est-à-dire principalement l’analyse fonctionnelle, l’analyse organique, les dossiers techniques de programmation.
En pratique, il peut s’avérer utile de déposer des documents distincts de la réalisation d’un logiciel à proprement parler, à savoir :
-
le cahier des charges ou préétudes ;
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les programmes sources commentés ;
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la documentation technique et notamment la description de l’architecture générale, la description des fichiers, bases de données et dessins d’enregistrement ;
-
les définitions des données et codes utilisés ;
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la description des tests de programme d’intégration ;
-
la documentation d’utilisation et d’exploitation comprenant notamment le matériel d’utilisation et le cahier des messages d’erreur avec point de reprise.
Par ailleurs, dans le cas où le logiciel est muni d’une clé d’utilisation, il est important de déposer également cette clé ou l’algorithme de décryptage. Les images-écrans peuvent aussi être déposées. Enfin, il est préconisé de procéder au dépôt des différentes versions du logiciel notamment lorsque de nouvelles fonctionnalités ont été développées.
En cas de pluralité de logiciels, tous les documents utiles à chaque logiciel devront être communiqués.
Enfin, si vous êtes éditeurs, notez qu’un dépôt légal des logiciels est imposé. Il s’agit d’un dépôt administratif obligatoire auprès de la Bibliothèque...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Site de la jurisprudence européenne
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (cf. pour la brevetabilité des logiciels, et Commentaire de la décision Alice Corp. v. CLS Banks, de la Cour suprême, ayant pu être interprétée comme adoptant un rapprochement avec la législation européenne : Alice c/ CLS Bank : la Cour suprême des États-Unis d’Amérique établit un test général de brevetabilité)
Sur la position américaine concernant la brevetabilité du logiciel : Memorandum de l’USPTO sur l’interprétation donnée à la brevetabilité des logiciels
HAUT DE PAGE
La convention sur le brevet européen du 5 octobre 1973, 16e édition, juin 2016
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