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Auteur(s)
-
Jérôme TASSI : Avocat, Loyer et Abello
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez identifié une innovation, mais la voie du brevet n’est pas envisagée notamment pour les raisons suivantes :
-
soit l’innovation n’est pas un objet brevetable (il ne s’agit pas d’une solution technique à un problème technique) ;
-
soit vous préférez que l’innovation ne soit pas divulguée aux tiers.
Vous souhaitez donc savoir :
-
s’il existe des protections alternatives à la protection par brevet ;
-
si la voie du secret est envisageable ou recommandée.
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Connaître les principales protections alternatives en fonction du type d’innovation
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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www.inpi.fr : le site de l’Institut national de la propriété industrielle présente les différents droits et permet de déposer en ligne les marques et dessins et modèles.
-
www.app.asso.fr : le site de l’Agence pour la protection des programmes permet de réaliser des dépôts de logiciels ou de bases de données.
Code de la propriété intellectuelle : articles L. 112-3, L. 341-1 et suivants, L. 622-1 et suivants, L. 623-1 et suivants.
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