Connaître les principales protections alternatives en fonction du type d’innovation
Comment protéger une innovation qui ne fera pas l’objet d’un dépôt de brevet ?

1.1 L’apparence d’un produit innovant est-elle protégeable ?

L’apparence d’un produit (en particulier ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux) est protégeable par le dépôt d’un dessin et modèle. La protection conférée est de cinq ans, et peut être renouvelée par période identique jusqu’à une durée maximale de vingt-cinq ans. Le dessin et modèle est normalement publié juste après la demande d’enregistrement, mais il est possible de demander un ajournement de publication pour une période de trois ans.

Pour être valable, un dessin et modèle doit :

• être nouveau, c’est-à-dire qu’à la date de dépôt, aucun modèle identique n’a été divulgué ;

• présenter un caractère propre, c’est-à-dire susciter chez l’observateur averti une impression visuelle d’ensemble différente par rapport aux dessins et modèles divulgués.

À noter que l’apparence d’un produit dont les caractéristiques sont exclusivement imposées par la fonction technique du produit n’est pas protégeable par dessin ou modèle. Dans cette hypothèse, seule une protection par brevet des caractéristiques techniques pourrait être envisagée.

À noter aussi qu’en France un dessin et modèle peut être protégé cumulativement par le droit d’auteur, à condition de remplir la condition d’originalité (c’est-à-dire manifester la personnalité de l’auteur).

1.2 Un logiciel est-il protégeable ?

Un logiciel est protégeable en France par le droit d’auteur (pour une première...