Références
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Auteur(s)
-
Jérôme TASSI : Avocat, Loyer et Abello
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez identifié une innovation, mais la voie du brevet n’est pas envisagée notamment pour les raisons suivantes :
-
soit l’innovation n’est pas un objet brevetable (il ne s’agit pas d’une solution technique à un problème technique) ;
-
soit vous préférez que l’innovation ne soit pas divulguée aux tiers.
Vous souhaitez donc savoir :
-
s’il existe des protections alternatives à la protection par brevet ;
-
si la voie du secret est envisageable ou recommandée.
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Connaître les principales protections alternatives en fonction du type d’innovation6. Foire aux questions
Un site web est-il protégeable ?
Oui. Un site web est protégeable par le droit d’auteur, sous réserve d’originalité, dans ses différentes composantes (musique, graphisme, textes).
Peut-on déposer un brevet si un produit est déjà commercialisé ?
Un produit peut être commercialisé, mais son procédé de fabrication peut rester secret (par exemple, procédé de fabrication non facilement identifiable par reverse engineering ou un produit chimique dont la composition n’est pas identifiable). Ce peut aussi être le cas d’un logiciel et ses algorithmes (la décompilation étant interdite sauf pour des impératifs d’interopérabilité). Si le secret du procédé a été effectivement maintenu, l’invention pourra être brevetée ultérieurement puisqu’il n’y aura pas eu de divulgation opposable (sous réserve du respect des autres conditions).
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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www.inpi.fr : le site de l’Institut national de la propriété industrielle présente les différents droits et permet de déposer en ligne les marques et dessins et modèles.
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www.app.asso.fr : le site de l’Agence pour la protection des programmes permet de réaliser des dépôts de logiciels ou de bases de données.
Code de la propriété intellectuelle : articles L. 112-3, L. 341-1 et suivants, L. 622-1 et suivants, L. 623-1 et suivants.
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