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Auteur(s)
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Jérôme TASSI : Avocat, Loyer et Abello
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez identifié une innovation, mais la voie du brevet n’est pas envisagée notamment pour les raisons suivantes :
-
soit l’innovation n’est pas un objet brevetable (il ne s’agit pas d’une solution technique à un problème technique) ;
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soit vous préférez que l’innovation ne soit pas divulguée aux tiers.
Vous souhaitez donc savoir :
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s’il existe des protections alternatives à la protection par brevet ;
-
si la voie du secret est envisageable ou recommandée.
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5. Erreurs à éviter
L’erreur principale à éviter est de ne pas définir de stratégie de propriété intellectuelle avec ses différentes composantes : identification des innovations, détermination des modes de protection et de leur étendue territoriale, veille concurrentielle, valorisation des innovations.
L’acquisition d’un monopole est utile principalement si vous pouvez exploiter l’innovation, directement ou indirectement, et empêcher les tiers non autorisés d’en jouir.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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www.inpi.fr : le site de l’Institut national de la propriété industrielle présente les différents droits et permet de déposer en ligne les marques et dessins et modèles.
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www.app.asso.fr : le site de l’Agence pour la protection des programmes permet de réaliser des dépôts de logiciels ou de bases de données.
Code de la propriété intellectuelle : articles L. 112-3, L. 341-1 et suivants, L. 622-1 et suivants, L. 623-1 et suivants.
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