La protection par le savoir-faire (ou know-how) est-elle efficace ?
Comment protéger une innovation qui ne fera pas l’objet d’un dépôt de brevet ?

Le savoir-faire est un ensemble d’informations pratiques non brevetées résultant de l’expérience, et testées qui est :

• secret (non généralement connu ou facilement accessible) ;

• substantiel (important et utile pour la production de produits) ;

• identifié (décrit de façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu’il remplit les conditions de secret et de substantialité).

Le savoir-faire peut être complémentaire d’un brevet : il est possible de protéger les éléments essentiels de l’invention par un dépôt de brevet et de garder secret le savoir-faire pratique ou non brevetable (algorithmes, résultats d’essais, notes de calculs, rapports, plans cotés…).

Le savoir-faire ne confère pas un monopole à la société innovante, mais ne la protège que lorsque des tiers l’ont acquis par des manœuvres fautives (appropriation fautive par débauchage de salariés, espionnage, violation d’un accord de confidentialité). Il n’est donc pas possible de sanctionner l’utilisation du savoir-faire par un tiers de bonne foi.

Même s’il n’existe pas de titre de propriété intellectuelle, le savoir-faire peut faire l’objet de contrat de communication à des tiers qui pourront l’exploiter (ce qui nécessite d’identifier précisément le savoir-faire et de le compiler dans un fichier ou dossier unique). Ce type de contrat est parfois appelé – de manière impropre – licence de savoir-faire.

Le savoir-faire peut être fluctuant dans le temps, soit que le secret de certains éléments deviennent éventés, soit que des améliorations ou nouveautés soient ajoutées. Chaque modification substantielle du savoir-faire devra faire l’objet d’une nouvelle compilation.