Déposer une innovation : où, comment et pourquoi ? : Abréviations et acronymes

Abréviations et acronymes
Déposer une innovation : où, comment et pourquoi ?

Auteur(s) : Laurence TELLIER-LONIEWSKI

Date de publication : 10 juil. 2017 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Identifiez les différentes sortes de dépôts

1.1 - Le dépôt légal
1.2 - Le dépôt constitutif de droits
1.3 - Le dépôt probatoire

2 - Repérez-vous entre les dépositaires

2.1 - Le dépôt d’une enveloppe Soleau à l’INPI
2.2 - Le dépôt auprès d’une société d’auteurs
2.3 - Le dépôt auprès de l’Agence pour la protection des programmes (APP)
2.4 - Le dépôt chez un huissier
2.5 - Le dépôt chez un notaire

Outil

3 - Choisissez le dépôt approprié à votre innovation

4 - Notre conseil

4.1 - Gérez le dépôt de multiples enveloppes Soleau

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne procédez pas à un dépôt sous forme de lettre recommandée AR adressée à vous-même (ou même à une personne de confiance).

6 - Abréviations et acronymes

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Laurence TELLIER-LONIEWSKI : Avocat

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INTRODUCTION

Dépôt légal, volontaire, probatoire, obligatoire, auprès d’un organisme public, d’une société d’auteur, d’un huissier, sous enveloppe Soleau, par lettre recommandée AR…, cette fiche vous aide :

à vous repérer entre les différents dépôts, leurs avantages, contraintes et limites ;
à trouver le dépôt approprié pour optimiser la protection de vos innovations en fonction de leur nature, de leur stade de développement et de vos moyens.

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