Présentation
Auteur(s)
-
Laurence TELLIER-LONIEWSKI : Avocat
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Dépôt légal, volontaire, probatoire, obligatoire, auprès d’un organisme public, d’une société d’auteur, d’un huissier, sous enveloppe Soleau, par lettre recommandée AR…, cette fiche vous aide :
-
à vous repérer entre les différents dépôts, leurs avantages, contraintes et limites ;
-
à trouver le dépôt approprié pour optimiser la protection de vos innovations en fonction de leur nature, de leur stade de développement et de vos moyens.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Erreurs à éviterArticle inclus dans l'offre
"Management et ingénierie de l'innovation"
(450 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
4. Notre conseil
4.1 Gérez le dépôt de multiples enveloppes Soleau
L’enveloppe Soleau est le dépôt le plus économique, si bien qu’il est fréquent de multiplier les enveloppes pour contourner le problème de la volumétrie, ou pour prendre en compte les évolutions de son innovation. Pour peu que l’on soit créatif, on se trouve rapidement en possession de dizaines d’enveloppes, dont avec le temps, on risque d’oublier le contenu. Et pas question évidemment d’ouvrir l’enveloppe. Pour prévenir cette situation, il convient de mettre en place l’organisation suivante :
-
tenir un répertoire chronologique des dépôts, indiquant pour chaque enveloppe sa date, son numéro, son objet ;
-
attacher à chaque enveloppe un double lisible de son contenu ;
-
conserver les enveloppes et les doubles dans un endroit sécurisé (car l’existence du double lisible augmente le risque de rupture de la confidentialité).
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Notre conseil
Article inclus dans l'offre
"Management et ingénierie de l'innovation"
(450 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Management et ingénierie de l'innovation"
(450 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.