Repérez-vous entre les dépositaires
Déposer une innovation : où, comment et pourquoi ?

2.1 Le dépôt d’une enveloppe Soleau à l’INPI

L’enveloppe Soleau est une petite enveloppe en deux compartiments que l’on se procure auprès de l’INPI et que l’on dépose auprès de cet organisme après avoir glissé dans chaque compartiment un exemplaire de son document. L’INPI renvoie l’un des compartiments qui, en cas de litige, pourra être comparé à celui conservé par l’INPI. L’enveloppe Soleau est très simple d’emploi et son coût est très modique (15 € en 2017). Mais elle présente aussi des contraintes :

• contraintes volumétriques, le volume total ne devant pas excéder 5 mm ;

• contraintes quant à la nature des éléments déposés ; il ne peut d’agir que de documents papier, car l’enveloppe est perforée, ce qui exclut la présence d’objets durs comme une maquette, un CD ou une clé USB.

2.2 Le dépôt auprès d’une société d’auteurs

Certaines sociétés d’auteurs acceptent de recevoir des dépôts de documents écrits sur support papier et/ou numérique, qui contiennent le descriptif ou le contenu d’une innovation.

• La Société civile des auteurs multimédia (SCAM) accepte en dépôt un grand nombre de documents, tels que les manuscrits, les scénarios, les images fixes, les plans d’architecture, les documents photographiques, les listages de logiciels, les progiciels, les programmes multimédias, les organigrammes ou encore des œuvres graphiques, les synopsis d’œuvres audiovisuelle ou radiophonique.

• La Société des gens de lettres (SGDL) accepte en dépôt un grand nombre de documents, tels que les manuscrits de romans, nouvelles, contes, scénarios, les plans d’architecture, les documents photographiques, les listages de logiciels, les progiciels, les organigrammes ou encore les chartes graphiques. La SGDL met également à disposition des auteurs...