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Auteur(s)
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Laurence TELLIER-LONIEWSKI : Avocat
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dépôt légal, volontaire, probatoire, obligatoire, auprès d’un organisme public, d’une société d’auteur, d’un huissier, sous enveloppe Soleau, par lettre recommandée AR…, cette fiche vous aide :
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à vous repérer entre les différents dépôts, leurs avantages, contraintes et limites ;
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à trouver le dépôt approprié pour optimiser la protection de vos innovations en fonction de leur nature, de leur stade de développement et de vos moyens.
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Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
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5. Erreurs à éviter
5.1 Ne procédez pas à un dépôt sous forme de lettre recommandée AR adressée à vous-même (ou même à une personne de confiance).
Bien qu’il s’agisse de la formule la plus souple et la plus économique, ce mode de dépôt doit être banni car sa valeur probante est extrêmement faible. L’existence du contenu de l’enveloppe peut toujours être contestée, tant il est aisé de le remplacer sans laisser de trace.
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