Choisissez le dépôt approprié à votre innovation
Déposer une innovation : où, comment et pourquoi ?

1 - Identifiez les différentes sortes de dépôts

• 1.1 - Le dépôt légal
• 1.2 - Le dépôt constitutif de droits
• 1.3 - Le dépôt probatoire

2 - Repérez-vous entre les dépositaires

• 2.1 - Le dépôt d’une enveloppe Soleau à l’INPI
• 2.2 - Le dépôt auprès d’une société d’auteurs
• 2.3 - Le dépôt auprès de l’Agence pour la protection des programmes (APP)
• 2.4 - Le dépôt chez un huissier
• 2.5 - Le dépôt chez un notaire
  Outil

3 - Choisissez le dépôt approprié à votre innovation

4 - Notre conseil

• 4.1 - Gérez le dépôt de multiples enveloppes Soleau

5 - Erreurs à éviter

• 5.1 - Ne procédez pas à un dépôt sous forme de lettre recommandée AR adressée à vous-même (ou même à une personne de confiance).

6 - Abréviations et acronymes