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Auteur(s)
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Virginie BRUNOT : Avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
Si, en théorie, le droit au brevet appartient en premier lieu à l’inventeur, la pratique démontre que la plupart des brevets ne sont pas déposés par celui-ci mais par l’entreprise à laquelle il est rattaché.
Cette fiche permet de distinguer les droits et les obligations de chacun sur l’invention et, partant, sur le brevet :
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Qui est inventeur ?
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Qui peut déposer la demande de brevet ?
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Quels sont les droits de l’inventeur par rapport au déposant ?
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Peut-on s’opposer au dépôt d’un brevet sur une invention ou, au contraire, contraindre le titulaire du droit à déposer un brevet ?
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Que faire en cas de violation du droit au brevet ?
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5. Erreurs à éviter
5.1 Ne pensez pas qu’un contrat de commande ouvre automatiquement droit au dépôt de l’invention associée
Non seulement cela n’est pas le cas mais, en cas de dépôt de l’invention par l’inventeur réel ou par son ayant cause, vous risquez d’être contrefacteur d’une invention que vous avez commandée et financée.
Si l’invention doit rester la propriété de l’inventeur ou de son ayant cause, pensez à organiser par avance les conditions matérielles, financières et territoriales dans lesquelles vous pourrez exploiter l’invention.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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P. Mathély, Le droit français des brevets d’invention, Journal des notaires et des avocats, 1974
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J. Passa, Droit de la propriété industrielle, Tome 2, éd. LGDJ, juin 2013
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AIPPI, Working Questions Rio 2015 Explanatory Note Inventorship of Multinational Inventions, C. Nguyen-Van-Yen, C. Vedel, 19-5-2015, aippi.org
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon
Office européen des brevets (OEB)
L’Office européen des brevets est l’un des organes de l’Organisation européenne des brevets. Il est chargé de la délivrance des brevets européens. (CBE art. 43)
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est une instance de l’Organisation des Nations unies (ONU) créée en 1967 et comptant...
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