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Auteur(s)
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Virginie BRUNOT : Avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute invention réalisée par un salarié doit faire l’objet d’une procédure de déclaration et de classement de l’invention. Cette procédure permet, en pratique, de déterminer qui, de l’inventeur salarié ou de l’employeur, détient des droits sur l’invention et peut déposer un brevet.
La présente fiche a pour objet de présenter les modalités de déclaration de l’invention de salariés ainsi que les droits et obligations qui en découlent, tant pour le salarié que pour l’employeur.
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Salariés : déclarez vos inventions de manière loyale et complète
Une omission ou une insuffisance d’information entraînera un retard dans le processus de classement de l’invention et l’exercice de vos droits. Privilégiez la déclaration d’invention par la voie de l’ INPI qui, en cas de difficulté, permettra d’assurer la preuve du respect de vos obligations.
HAUT DE PAGE5.2 Employeurs : Mettez en place des dispositifs d’information et d’encouragement à la création des salariés et informez-les sur les règles à respecter en cas d’invention
C’est le meilleur moyen de favoriser le développement du portefeuille de brevets de l’entreprise et d’éviter les litiges.
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Notre conseil
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Alain Bensoussan, Informatique, télécoms, internet, éd. Francis Lefebvre, 6e ed., 2017
-
J. Passa, Droit de la propriété industrielle, Tome 2, éd. LGDJ, juin 2013
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Outil
Schéma déclaration d’invention de salarié (Outil
fic1630m1.docx
).Schéma de synthèse du processus de déclaration d’une invention de salarié.
-
Outil
Formulaire Cerfa déclaration d’invention de salarié (Outil
fic1630m2.docx
).
Formulaire de déclaration d’invention de salarié à utiliser lors de la réalisation d’une invention.
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