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Auteur(s)
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Jérémy BENSOUSSAN : Avocat au Barreau de Paris, ingénieur et diplômé du CEIPI brevet, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets (OEB).
L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets.
Aussi complexe soit-elle, cette procédure peut être systématisée en huit étapes majeures qui offrent une vue d’ensemble.
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Accompagnez l’examen au fond de la demande de brevet5. Appréhendez le timing de la publication
La publication de la demande de brevet est un moment clé de la procédure tant vis-à-vis du déposant que des tiers. Les effets attachés à la publication impliquent de s’intéresser à la date à laquelle elle intervient et aux possibilités ouvertes au déposant pour influer sur cette date.
5.1 Les effets de la publication
La publication de la demande de brevet rend son contenu accessible au public, notamment sur la base de données de l’OEB ( Espacenet). L’enseignement technique de la demande est ainsi dévoilé notamment aux concurrents du déposant. De plus, la publication ouvre la possibilité aux tiers de présenter des observations écrites sur la brevetabilité de l’invention ( article 115 de la CBE et règle 114 de la CBE).
Bien entendu, la demande publiée entre dans l’état de la technique au sens de l’ article 54 (2) de la CBE et devient opposable, tant au titre de la nouveauté que de l’activité inventive, aux demandes de brevet qui seront déposées postérieurement à cette publication (cf.Comprendre le critère de nouveauté [FIC 1617] et Comprendre le critère de l’activité inventive [FIC 1618]).
En contrepartie, une fois publiée, la demande assure au déposant une protection juridique provisoire équivalente à celle d’un brevet national pour chacun...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Office européen des brevets (OEB)
L’Office européen des brevets est l’un des organes de l’Organisation européenne des brevets. Il est chargé de la délivrance des brevets européens (CBE, article 43)
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anti-contrefaçon (article L. 411-1 du Code de la propriété intellectuelle)
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