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Auteur(s)
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Jérémy BENSOUSSAN : Avocat au Barreau de Paris, ingénieur et diplômé du CEIPI brevet, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets (OEB).
L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets.
Aussi complexe soit-elle, cette procédure peut être systématisée en huit étapes majeures qui offrent une vue d’ensemble.
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6. Accompagnez l’examen au fond de la demande de brevet
L’examen est la séquence de la procédure qui a notamment pour objet d’examiner et de discuter contradictoirement l’invention au regard des conditions de fond de brevetabilité. Cela implique d’apprécier la nouveauté de l’invention (cf.Comprendre le critère de nouveauté [FIC 1617]) ainsi que l’activité inventive qu’elle implique (cf.Comprendre le critère de l’activité inventive [FIC 1618]). Cette vérification est réalisée par les divisions d’examen et, en pratique, par un examinateur membre de la division désignée ( article 18 de la CBE).
L’examen conduit par l’OEB est dense et peut durer plusieurs années. In fine, il offre néanmoins de réelles garanties tant au demandeur qu’aux tiers sur la brevetabilité de l’invention. Bien entendu, cela n’empêche pas ces derniers, en cas de délivrance, de former opposition (cf. Obtenir un brevet européen : la procédure d’opposition [FIC 1627]) ou de remettre en cause la validité du brevet devant les juridictions nationales (cf.Faire tomber un brevet gênant ...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Office européen des brevets (OEB)
L’Office européen des brevets est l’un des organes de l’Organisation européenne des brevets. Il est chargé de la délivrance des brevets européens (CBE, article 43)
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anti-contrefaçon (article L. 411-1 du Code de la propriété intellectuelle)
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