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Auteur(s)
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Jérémy BENSOUSSAN : Avocat au Barreau de Paris, ingénieur et diplômé du CEIPI brevet, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets (OEB).
L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets.
Aussi complexe soit-elle, cette procédure peut être systématisée en huit étapes majeures qui offrent une vue d’ensemble.
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Appréhendez le timing de la publication4. Envisagez d’étendre la zone géographique de protection
Cette étape n’est pas propre à la procédure devant l’OEB. Elle est cependant décisive au regard de l’étendue territoriale de la protection de l’invention. Pendant un an à compter du dépôt d’une première demande, il est possible d’effectuer des extensions à l’étranger qui seront traitées, du point de vue de l’état de la technique opposable, comme la première demande. Concrètement, cela permet à un même déposant d’effectuer un premier dépôt et de disposer d’un délai de 12 mois (dit de priorité) pour sélectionner les pays où il entend également obtenir protection, sans que ni sa demande initiale ni les publications de tiers intervenus pendant l’année de priorité ne soient opposables à ses futurs dépôts relatifs à la même invention. Il est ainsi commun qu’un déposant français dépose une première demande en France à l’INPI en vue de la délivrance d’un brevet français et qu’il dépose une demande de brevet européen, sous priorité de la demande française, dans un délai de 12 mois à compter de la date de dépôt de la demande française prioritaire ( article 87 de la CBE). Le dépôt sous priorité peut être également réalisé conformément au PCT (cf.Obtenir un brevet européen : les différentes options de dépôt [FIC 1624]) ou directement après des Offices nationaux (aux Etats-Unis, au Japon, en Chine, etc.).
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Envisagez d’étendre la zone géographique de protection
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Office européen des brevets (OEB)
L’Office européen des brevets est l’un des organes de l’Organisation européenne des brevets. Il est chargé de la délivrance des brevets européens (CBE, article 43)
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anti-contrefaçon (article L. 411-1 du Code de la propriété intellectuelle)
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