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Auteur(s)
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Jérémy BENSOUSSAN : Avocat au Barreau de Paris, ingénieur et diplômé du CEIPI brevet, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets (OEB).
L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets.
Aussi complexe soit-elle, cette procédure peut être systématisée en huit étapes majeures qui offrent une vue d’ensemble.
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Mettez à profit les informations tirées du rapport de recherche2. Procédez au dépôt de la demande de brevet européen
Le déposant peut trouver un avantage opérationnel à déposer une demande de brevet européen en raison de la centralisation de la procédure à l’OEB et du nombre d’États concernés. Pour ce faire, plusieurs voies sont disponibles (cf.Obtenir un brevet européen : les différentes options de dépôt [FIC 1624]) : déposer à l’INPI qui est l’Office national récepteur de la demande de brevet européen (option 1), déposer directement à l’OEB (option 2) ou transiter par le système de dépôt international dit PCT (option 3).
En tout état de cause, pour un déposant domicilié en France, la première demande de brevet européen (c’est-à-dire la première fois que l’invention considérée fait l’objet d’un dépôt aux fins de délivrance d’un brevet) doit être réalisée en France, c’est-à-dire à l’INPI (option 1) (article L. 614-2 al. 2 du Code de la propriété intellectuelle).
La demande de brevet, quant à la régularité de son dépôt, est vérifiée par une formation spécifique de l’OEB, la section de dépôt ( article 16 de la CBE). L’enjeu est l’attribution d’une « date de dépôt ». C’est elle qui fixe, pour une première demande, l’état de la technique opposable (cf.Comprendre le critère de nouveauté [FIC...
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Procédez au dépôt de la demande de brevet européen
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Office européen des brevets (OEB)
L’Office européen des brevets est l’un des organes de l’Organisation européenne des brevets. Il est chargé de la délivrance des brevets européens (CBE, article 43)
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anti-contrefaçon (article L. 411-1 du Code de la propriété intellectuelle)
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