Références
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Auteur(s)
-
Michel ABELLO : Associé Fondateur et Managing Partner, Cabinet LOYER et ABELLO
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes l’auteur de produits ou de services innovants ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issus des produits ou des services innovants, notamment dans l’économie de l’immatériel.
Vous voulez savoir :
-
Si vos innovations sont susceptibles d’être protégées par des dépôts de brevets en France et en Europe ?
-
Si des brevets d’invention détenus par des tiers sont susceptibles d’exister dans votre domaine d’activité en France et en Europe ?
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Savoir si vos concurrents possèdent des brevets en quelques clics
Espacenet ( http://worldwide.espacenet.com) est la base de données gratuite de l’OEB. Elle répertorie plus de 70 millions de documents brevets du monde entier contenant des informations sur les inventions et les évolutions techniques de 1836 à nos jours.
En pratique : vous pouvez effectuer vous-mêmes des recherches dans les brevets publiés de nombreux pays grâce au moteur de recherche fourni. De nombreux champs de recherche sont interrogeables : inventeurs, déposants, abrégés, classes, etc.
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Notre conseil
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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http://www.inpi.fr : site de l’Institut national de la propriété industrielle
-
http://www.epo.org : site de l’Office européen des brevets
-
http://www.wipo.int/pct/fr : site de l’organisation mondiale de la Propriété intellectuelle
-
http://worldwide.espacenet.com : site référençant la base Espacenet de l’OEB, pour la recherche des brevets au niveau international
OEB : Office européen des brevets, organisation internationale en charge de délivrer les brevets européens.
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