Contactez-nous
Notre conseil
Peut-on tout breveter ?
FIC0631 v1 Fiche pratique

Notre conseil
Peut-on tout breveter ?

Auteur(s) : Michel ABELLO

Date de publication : 10 sept. 2012 | Read in English

Logo Techniques de l'Ingenieur Cet article est réservé aux abonnés
Pour explorer cet article plus en profondeur Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ?

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Michel ABELLO : Associé Fondateur et Managing Partner, Cabinet LOYER et ABELLO

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Vous êtes l’auteur de produits ou de services innovants ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issus des produits ou des services innovants, notamment dans l’économie de l’immatériel.

Vous voulez savoir :

  • Si vos innovations sont susceptibles d’être protégées par des dépôts de brevets en France et en Europe ?

  • Si des brevets d’invention détenus par des tiers sont susceptibles d’exister dans votre domaine d’activité en France et en Europe ?

Logo Techniques de l'Ingenieur

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ?


DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0631

Lecture en cours
Présentation

Article inclus dans l'offre

"Management et ingénierie de l'innovation"

(450 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

5. Notre conseil

5.1 Savoir si vos concurrents possèdent des brevets en quelques clics

Espacenet ( http://worldwide.espacenet.com) est la base de données gratuite de l’OEB. Elle répertorie plus de 70 millions de documents brevets du monde entier contenant des informations sur les inventions et les évolutions techniques de 1836 à nos jours.

En pratique : vous pouvez effectuer vous-mêmes des recherches dans les brevets publiés de nombreux pays grâce au moteur de recherche fourni. De nombreux champs de recherche sont interrogeables : inventeurs, déposants, abrégés, classes, etc.

HAUT DE PAGE
Logo Techniques de l'Ingenieur

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ?


Lecture en cours
Notre conseil

Article inclus dans l'offre

"Management et ingénierie de l'innovation"

(450 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

Sommaire
Sommaire

    1 Sites Internet

    HAUT DE PAGE

    2 Acronyme

    OEB : Office européen des brevets, organisation internationale en charge de délivrer les brevets européens.

    HAUT DE PAGE
    Logo Techniques de l'Ingenieur

    Cet article est réservé aux abonnés.
    Il vous reste 93 % à découvrir.

    Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

    Déjà abonné ?


    Article inclus dans l'offre

    "Management et ingénierie de l'innovation"

    (450 articles)

    Une base complète d’articles

    Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

    Des contenus enrichis

    Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

    Des modules pratiques

    Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

    Des avantages inclus

    Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

    Voir l'offre