Qu’en est-il des systèmes informatiques mettant en œuvre des services dématérialisés ?
Peut-on tout breveter ?

Un tel système, par exemple un serveur web, implique typiquement un mélange de caractéristiques techniques et de caractéristiques non techniques. Les caractéristiques non-techniques sont par exemple les procédés se rapportant aux aspects administratifs et commerciaux du service et les logiciels qui mettent en œuvre ces procédés. Les aspects techniques incluent tous les moyens matériels mis en œuvre, ordinateurs et réseaux de communication, et les éventuels moyens logiciels qui produisent des effets techniques.

Dans un tel cas, l’examen de la brevetabilité suppose de faire un tri entre les caractéristiques qui contribuent au caractère technique du système et les caractéristiques qui n’y contribuent pas.

Les caractéristiques non techniques, qui ne contribuent pas à résoudre un problème technique, par exemple les caractéristiques mettant en œuvre les modalités administratives ou commerciales du service, ne sont pas prises en compte pour l’évaluation de la nouveauté et de l’activité inventive du système. De ce fait, il n’est pas possible d’obtenir un brevet sur un tel système lorsque le caractère innovant repose uniquement sur des aspects administratifs ou commerciaux nouveaux du service, et que la mise en œuvre repose par ailleurs sur des moyens informatiques classiques.

Dans un tel cas, le système n’apporte pas de contribution technique et est donc dénué d’activité inventive. La question de savoir si les aspects administratifs et commerciaux étaient évidents ou non est sans incidence dans ce cas. Ces aspects non-techniques sont au contraire considérés comme une contrainte que l’on a fournie au programmeur ou ingénieur en systèmes d’informations qui a réalisé la mise en œuvre technique du service. La nouveauté et l’activité inventive sont donc évaluées comme si les aspects non-techniques étaient connus à l’avance, même s’ils sont nouveaux dans les faits. Seule la mise en œuvre technique du service peut éventuellement impliquer une activité inventive si elle apporte une contribution technique non évidente pour un technicien du domaine concerné, c’est-à-dire en général un programmeur ou ingénieur en systèmes d’informations.