Un programme d’ordinateur peut-il être une invention brevetable pour le droit européen des brevets ?
Peut-on tout breveter ?

La difficulté de cette question vient de ce que la loi énonce une liste non limitative d’objets qui ne constituent pas des inventions, et que cette liste mentionne notamment : « les méthodes mathématiques », « les créations esthétiques », « les méthodes dans l’exercice d’activités intellectuelles, en matière de jeux ou dans le domaine des activités économiques », « les présentations d’informations » et « les programmes d’ordinateur ».

Toutefois, la jurisprudence a consacré une interprétation stricte de cette liste. Ainsi, la présence de caractère technique prévaut sur les exclusions : tout objet ou toute activité possédant un caractère technique peut être breveté, même si cet objet ou cette activité se rapporte en apparence à un élément de la liste ou inclut un élément de la liste. Ainsi, l’exclusion légale ne concerne que les programmes d’ordinateur qui n’ont pas de caractère technique.

Cette interprétation part du constat que l’utilisation des programmes d’ordinateur et des appareils programmés s’est répandue dans de nombreux domaines d’activités au cours des dernières décennies et permet des avancées importantes en matière de fonctionnalité et d’efficacité. Un programme d’ordinateur constitue donc une invention lorsqu’il présente un caractère technique, c’est-à-dire lorsqu’il constitue un moyen technique qui résout un problème technique.

On citera à titre d’exemple :

• dans l’industrie des transports, les systèmes de commande de moteur à injection, les aides à la conduite et les dispositifs de sécurité automobile ;

• dans les appareils domestiques tels que les machines à laver, les réfrigérateurs et les aspirateurs, les dispositifs de commande permettant de consommer moins d’eau et d’électricité ;

• dans le domaine de la santé, les appareils d’imagerie médicale ;

• dans le domaine de réseaux de communication, la téléphonie mobile par exemple ;

• et bien sûr dans le domaine des systèmes informatiques, la gestion de mémoire et les interfaces graphiques par exemple.

A contrario, la liste précitée d’objets qui ne constituent pas des...