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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN ISO 472 d'avril 2013 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 472/A1 (T50-100/A1) "Plastiques - Vocabulaire - Amendement 1 : termes supplémentaires" (Révision 2018)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1901 (janvier 2019).
RÉSUMÉ
La normalisation est un outil important de régulation des marchés. Cet article commence par présenter les différents organismes régulateurs au niveau français, européen et mondial. Puis pour les matériaux et les produits en plastiques et en composites, il présente les normes en vigueur pour les plastiques, et les certifications éventuellement correspondantes.
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Anne-Marie FEUILLE : Responsable de la Normalisation des plastiques et composites à l’Association française de normalisation (AFNOR)
INTRODUCTION
La normalisation a pris, en particulier avec l’ouverture du grand marché européen, une importance majeure dans la réalisation des échanges commerciaux. Elle est un outil de régulation du marché.
Afin que le lecteur réalise la meilleure approche de la normalisation des matériaux et des produits en plastiques et en composites, il est exposé dans ce traité, outre ce sujet, l’aspect général de la normalisation (but, organisation, types de normes, etc.) aux plans international, européen et français. L’organisation de la normalisation proprement dite est décrite sommairement.
Cette deuxième édition a été rédigée au début de l’année 2004. À l’heure de la mise sous presse des changements apparaissent déjà. Aujourd’hui, les techniques évoluent très rapidement, les besoins dans le monde se font de plus en plus pressants, les marchés mondiaux se développent de jour en jour. Aussi la normalisation doit-elle suivre ces évolutions. Des sujets nouveaux sont envisagés ou seront étudiés dans un avenir proche avec pour conséquence des restructurations et/ou des créations de commissions nouvelles. Cela doit inciter le lecteur à s’assurer, auprès des organismes compétents, que les éléments du présent document sont toujours en vigueur.
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4. Normalisation française
Une des premières importantes manifestations de la normalisation en France fut l’introduction du système métrique institué par la loi du 18 germinal de l’an III (7 avril 1795). La loi du 4 juillet 1837 le rendit obligatoire à partir du 1er janvier 1840.
4.1 Association française de normalisation (AFNOR)
L’AFNOR coordonne et anime le système français de normalisation. Elle diffuse et assure la promotion des normes. Elle représente les intérêts français en normalisation dans les instances européennes et internationales.
L’AFNOR conduit l’ensemble des travaux techniques au sein de vingt grands programmes de normalisation (GPN). Chaque grand programme est piloté par un Comité d’orientation stratégique (COS) qui réunit les principaux décideurs du secteur d’activité économique intéressé. La normalisation des plastiques est pilotée par le GPN 8 Matériaux.
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Les bureaux de normalisation (BN) sont des organismes sectoriels, partenaires de l’AFNOR dans le système normatif français. Il y en a actuellement 31.
Ils sont l’émanation d’un secteur professionnel.
Les bureaux de normalisation sont chargés, dans leurs domaines d’activité, de :
-
l’animation des commissions de normalisation et des groupes d’experts relevant de leurs domaines de compétences ;
-
la préparation des positions techniques sectorielles françaises à défendre dans les instances européennes et internationales ;
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la préparation et la formalisation des projets de normes.
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Remarque concernant l’historique de la normalisation des plastiques
En 1989, le Syndicat professionnel des producteurs de matières plastiques, qui représente quasiment l’ensemble des producteurs de polymères, et la Fédération de la plasturgie rassemblant transformateurs, gros utilisateurs, et certains fabricants de matériels ont créé paritairement le Bureau de normalisation des plastiques et de la plasturgie (BNPP).
Un Bureau de normalisation des plastiques (BNMP) œuvrant dans le cadre du Centre d’études des matières plastiques (CEMP) avait traité, à partir des années 1950, de la normalisation des plastiques. Ces deux instances ont aujourd’hui disparu. Le BNMP a interrompu ses activités en 1977.
Si le BNPP est à...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Catalogue des normes françaises AFNOR (édition 2004).
-
(2) - * - Catalogue des normes ISO et directives.
-
(3) - * - Catalogue des normes EN et directives.
-
(4) - * - Recueil des normes françaises Plastiques, tomes 1, 2, 3, AFNOR (dernière édition).
-
(5) - * - Recueil des normes françaises Composites, tomes 1, 2, 3, AFNOR (dernière édition).
-
(6) - * - Recueil des normes françaises Plastiques. Vocabulaire AFNOR (dernière édition).
-
(7) - * - Mémento ISO AFNOR (2004).
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