Fabrication et importation d’articles : déterminez et respectez vos obligations par rapport à la réglementation REACh

Dans la réglementation REACh (cf. REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures), la notion d’article est définie dans l’article 3.3. Il s’agit d’un objet auquel est donné, au cours du processus de fabrication, une forme ou une surface ou un dessin particulier qui est plus déterminant pour sa fonction que sa composition chimique.

Concrètement votre objet est un article si la forme donnée pendant le process est plus importante que la substance (ou le mélange) qui le compose pour effectuer sa fonction.

Dans certains cas, il est facile de répondre à cette question. Par exemple, une paire de ciseaux est un article. Par contre, certaines situations seront plus complexes. Ainsi, un lingot d’aluminium et une plaque d’aluminium sont-ils des articles ou des substances ?

Il convient donc de se poser plusieurs questions pour avoir la réponse.

Le matériau en question a-t-il une autre fonction qu’être traité/soumis à un process ultérieurement ?

• Si oui, il tend à être une substance/un mélange.
• Si non, il tend à être un article.

Le matériau est-il vendu à des destinataires intéressés principalement par la composition chimique, ou par la forme (ou design) de l’objet ?

• Si c’est pour la composition chimique, il tend à être une substance/un mélange.
• Si c’est pour la forme, il tend à être un article.

La composition chimique de l’objet va-t-elle être changée durant la prochaine étape ?

• Si oui, il tend à être un article.
• Si non, il tend à être une substance/un mélange.

Après quelle étape du process l’objet adopte-t-il une forme qui fait que la fonction de l’objet devient plus déterminée par la forme qu’avant ?

• Si l’étape transforme radicalement un objet d’une forme quelconque en un objet d’une forme précise, il s’agit d’une substance/un mélange vers un article.
• Si l’étape transforme un objet d’une forme précise en un objet d’une autre forme précise, il s’agit d’un article vers un article.

Quelle est la nature de votre matériau (substance/ mélange ou article) ?

Sur la base de ces questions, un lingot d’aluminium est une substance car sa composition chimique est plus importante que sa forme. Tandis qu’une plaque d’aluminium est un article car elle est vendue pour sa forme.

Si vous avez en votre possession une substance ou un mélange, il convient de déterminer vos obligations liées à REACh (cf. REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures) qui sont différentes de celles liées aux articles (cf. Fabrication et mise sur le marché d’une substance chimique : déterminer son rôle par rapport aux obligations de REACh).