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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous fabriquez ou importez des articles sur le marché européen. Vous vous demandez si la réglementation REACh vous concerne et si oui, quelles sont vos obligations.
Le champ plus élargi de la réglementation REACh (cf.REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121]) oblige les fabricants et importateurs d’articles à prendre en compte cette réglementation. En effet, elle impose certaines obligations dans le cas de la mise sur le marché d’article.
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Mettez-vous vraiment sur le marché un article et non une substance ou un mélange ?
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Quelles sont vos obligations et peuvent-elles varier suivant les pays de l’Union européenne ?
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2. Votre article contient-il une substance ou un mélange ? S’agit-il d’un article relargant ?
Vous fabriquez ou importez bien un article mais il convient de distinguer, dans certains cas, si une substance/un mélange est contenu dans votre article ou si la substance/le mélange fait partie intégrante de votre article.
Quelques questions vous permettront d’identifier votre situation :
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Si la substance ou le mélange est séparé de l’article et utilisé indépendamment ou est transposé dans un autre article similaire, conserve-t-il son utilisation originelle ? Si oui, il tend à être une substance ou un mélange contenu dans un article.
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L’article joue-t-il le rôle de contenant pour un relargage contrôlé ? Le relargage est le fait que l’article rejette, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation, une substance (par exemple une gomme parfumée). Si oui, il tend à être une substance/un mélange contenu dans un article.
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La substance ou le mélange est-il largement consommé pendant la phase d’utilisation de l’article ou éliminé en fin de vie de l’article ? Si oui pour une situation, il tend à être une substance/un mélange contenu dans un article.
Si vous avez une substance ou un mélange contenu dans votre article, vous devez prendre en compte les obligations liées aux substances (cf.Fabrication et mise sur le marché d’une substance chimique : déterminer son rôle par rapport aux obligations de REACh [FIC 0155]).
Vous devez enregistrer une substance si vous avez un article qui la relargue et que :
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la quantité relarguée de la substance dépasse, pour l’ensemble des articles fabriqués/importés, 1 tonne/an ;
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la substance n’a pas déjà été enregistrée pour cette utilisation (même par un acteur d’une autre chaîne d’approvisionnement).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
ECHA : vous retrouverez différents éléments liés au CLP sur le site de l’ECHA (rubrique CLP).
À noter dans la section « aide pour l’industrie et les autorités », différents guides sur la mise en application du CLP.
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