Présentation
Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Vous fabriquez ou importez des articles sur le marché européen. Vous vous demandez si la réglementation REACh vous concerne et si oui, quelles sont vos obligations.
Le champ plus élargi de la réglementation REACh (cf.REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121]) oblige les fabricants et importateurs d’articles à prendre en compte cette réglementation. En effet, elle impose certaines obligations dans le cas de la mise sur le marché d’article.
-
Mettez-vous vraiment sur le marché un article et non une substance ou un mélange ?
-
Quelles sont vos obligations et peuvent-elles varier suivant les pays de l’Union européenne ?
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Notre conseilArticle inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(483 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
4. Vos obligations sont-elles les mêmes pour l’ensemble des pays de l’UE ?
REACh (cf.REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121]) étant un règlement européen, il est applicable de la même manière dans l’ensemble de l’EEE (il ne nécessite pas de transposition en droit national). Cependant la définition d’article est prise en compte différemment :
-
une majorité des pays de l’EEE considère que la notion d’article se réfère à un objet dans sa globalité ;
-
à l’inverse, certains pays considèrent qu’un article peut être composé d’un ou plusieurs objets répondant à la définition d’article (notion de sous-article).
Pour ce dernier cas, l’obligation de notification et de communication s’applique à chaque sous-article. Les pays concernés par cette approche sont la France, l’Autriche, la Belgique, le Danemark et la Suède.
Le gouvernement français a publié un avis dans le journal officiel pour indiquer son interprétation du seuil de 0,1 % m/m dans les articles.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Vos obligations sont-elles les mêmes pour l’ensemble des pays de l’UE ?
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(483 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
ECHA : vous retrouverez différents éléments liés au CLP sur le site de l’ECHA (rubrique CLP).
À noter dans la section « aide pour l’industrie et les autorités », différents guides sur la mise en application du CLP.
HAUT DE PAGE
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(483 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.