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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous fabriquez ou importez des articles sur le marché européen. Vous vous demandez si la réglementation REACh vous concerne et si oui, quelles sont vos obligations.
Le champ plus élargi de la réglementation REACh (cf.REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121]) oblige les fabricants et importateurs d’articles à prendre en compte cette réglementation. En effet, elle impose certaines obligations dans le cas de la mise sur le marché d’article.
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Mettez-vous vraiment sur le marché un article et non une substance ou un mélange ?
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Quelles sont vos obligations et peuvent-elles varier suivant les pays de l’Union européenne ?
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Présentation
Votre article contient-il une substance ou un mélange ? S’agit-il d’un article relargant ?1. Mettez-vous vraiment sur le marché un article ?
Dans la réglementation REACh (cf.REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121]), la notion d’article est définie dans l’article 3.3. Il s’agit d’un objet auquel est donné, au cours du processus de fabrication, une forme ou une surface ou un dessin particulier qui est plus déterminant pour sa fonction que sa composition chimique.
« Dessin particulier » est la traduction de « design », ce dernier terme pouvant être plus compréhensible.
Concrètement votre objet est un article si la forme donnée pendant le process est plus importante que la substance (ou le mélange) qui le compose pour effectuer sa fonction.
Dans certains cas, il est facile de répondre à cette question. Par exemple, une paire de ciseaux est un article. Par contre, certaines situations seront plus complexes. Ainsi, un lingot d’aluminium et une plaque d’aluminium sont-ils des articles ou des substances ?
Il convient donc de se poser plusieurs questions pour avoir la réponse.
1.1 Le matériau en question a-t-il une autre fonction qu’être traité/soumis à un process ultérieurement ?
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Si oui, il tend à être une substance/un mélange.
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Si non, il tend à être un article.
1.2 Le matériau est-il vendu à des destinataires intéressés principalement par la composition chimique, ou par la forme (ou design) de l’objet ?
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Si c’est pour la composition chimique, il tend à être une substance/un mélange.
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Si c’est pour la forme, il tend à être un article.
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Mettez-vous vraiment sur le marché un article ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
ECHA : vous retrouverez différents éléments liés au CLP sur le site de l’ECHA (rubrique CLP).
À noter dans la section « aide pour l’industrie et les autorités », différents guides sur la mise en application du CLP.
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