Glossaire
Fabrication et importation d’articles : déterminez et respectez vos obligations par rapport à la réglementation REACh

1 - Mettez-vous vraiment sur le marché un article ?

• 1.1 - Le matériau en question a-t-il une autre fonction qu’être traité/soumis à un process ultérieurement ?
• 1.2 - Le matériau est-il vendu à des destinataires intéressés principalement par la composition chimique, ou par la forme (ou design) de l’objet ?
• 1.3 - La composition chimique de l’objet va-t-elle être changée durant la prochaine étape ?
• 1.4 - Après quelle étape du process l’objet adopte-t-il une forme qui fait que la fonction de l’objet devient plus déterminée par la forme qu’avant ?
• 1.5 - Quelle est la nature de votre matériau (substance/ mélange ou article) ?

2 - Votre article contient-il une substance ou un mélange ? S’agit-il d’un article relargant ?

3 - Quelles sont les obligations liées à votre article ?

• 3.1 - Obligation d’information
• 3.2 - Obligation de notification

4 - Vos obligations sont-elles les mêmes pour l’ensemble des pays de l’UE ?

5 - Notre conseil

• 5.1 - Renseignez-vous régulièrement sur l’actualisation de la liste candidate
• 5.2 - Renseignez-vous auprès de vos fournisseurs de la présence ou non de SVHC dans les substances/mélanges/article qu’ils vous fournissent

6 - Erreurs à éviter

• 6.1 - Ne concluez pas trop vite sur le respect de la définition d’article de vos produits
• 6.2 - Ne pas prendre en compte l’interprétation de la France sur la notion d’article pour le seuil des 0,1 % m/m
• 6.3 - Ne considérez pas la liste candidate comme une liste « noire » de substances interdites

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire