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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous fabriquez ou importez des articles sur le marché européen. Vous vous demandez si la réglementation REACh vous concerne et si oui, quelles sont vos obligations.
Le champ plus élargi de la réglementation REACh (cf.REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121]) oblige les fabricants et importateurs d’articles à prendre en compte cette réglementation. En effet, elle impose certaines obligations dans le cas de la mise sur le marché d’article.
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Mettez-vous vraiment sur le marché un article et non une substance ou un mélange ?
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Quelles sont vos obligations et peuvent-elles varier suivant les pays de l’Union européenne ?
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Mettez-vous vraiment sur le marché un article ?8. Glossaire
Article
Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un design particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
Espace économique européen
Ensemble de membres de l’Union européenne, Irlande, Liechtenstein et Norvège.
Fabricant
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
Fabrication
La production ou l'extraction de substances à l'état naturel.
Fournisseur d’un article
Tout producteur ou tout importateur d’un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d’approvisionnement qui met un article sur le marché.
Importateur
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Importation
L'introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Mélange
Un mélange ou une solution composé de deux substances ou plus.
Mise sur le marché
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Substance
Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
ECHA : vous retrouverez différents éléments liés au CLP sur le site de l’ECHA (rubrique CLP).
À noter dans la section « aide pour l’industrie et les autorités », différents guides sur la mise en application du CLP.
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