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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous fabriquez ou importez des articles sur le marché européen. Vous vous demandez si la réglementation REACh vous concerne et si oui, quelles sont vos obligations.
Le champ plus élargi de la réglementation REACh (cf.REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121]) oblige les fabricants et importateurs d’articles à prendre en compte cette réglementation. En effet, elle impose certaines obligations dans le cas de la mise sur le marché d’article.
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Mettez-vous vraiment sur le marché un article et non une substance ou un mélange ?
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Quelles sont vos obligations et peuvent-elles varier suivant les pays de l’Union européenne ?
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Vos obligations sont-elles les mêmes pour l’ensemble des pays de l’UE ?3. Quelles sont les obligations liées à votre article ?
La réglementation REACh (cf.REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121]) prévoit deux obligations pour le fabricant/importateur d’articles. Ces obligations sont liées à la liste candidate c'est-à-dire aux SVHC (substances extrêmement préoccupantes – Substance of Very High Concern) (cf.Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées [FIC 0156]) :
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une obligation d’information (article 33) ;
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une obligation de notification auprès de l’ ECHA (article 7.2).
3.1 Obligation d’information
Sans délai à partir de la date d’inclusion à la liste candidate, les fournisseurs d’articles qui contiennent une ou plusieurs substances de la liste candidate en concentration supérieure ou égale à 0,1 % (poids/poids) doivent procurer à leurs clients professionnels une information suffisante pour permettre un usage sans risque de cet article. Pour ces clients non professionnels, c’est-à-dire aux consommateurs, cette information est fournie sur leur demande et dans les 45 jours suivant la demande.
Le format et le contenu de l’information restent libres mais elle doit contenir au minimum le nom de la substance ou des substances concernées.
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Quelles sont les obligations liées à votre article ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
ECHA : vous retrouverez différents éléments liés au CLP sur le site de l’ECHA (rubrique CLP).
À noter dans la section « aide pour l’industrie et les autorités », différents guides sur la mise en application du CLP.
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