| Une question ?

Article

1 - DÉTERMINER SES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES : QUELLES QUESTIONS ?

2 - CONNAÎTRE LE CHAMP DES RÉGLEMENTATIONS AVANT D’IDENTIFIER VOS OBLIGATIONS

3 - IDENTIFIER VOS OBLIGATIONS EN TENANT COMPTE DE L’INTERCONNEXION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES

  • 3.1 - Le « droit d’exister » sur le territoire communautaire
  • 3.2 - Le « droit d’utiliser-d’appliquer » sur le territoire communautaire
  • 3.3 - Subtilités réglementaires

4 - BÉNÉFICIER D’UNE AIDE PERSONNALISÉE

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Bénéficiez des avantages en acquérant un minimum de culture réglementaire

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - Ne négligez pas l’impact réglementaire sur votre activité
  • 6.2 - Prenez conseil auprès d’organisations ayant les connaissances spécifiques à votre secteur d’activité (associations ou fédérations professionnelles)

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

8 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0139 v1

Les obligations réglementaires européennes selon le marché de la substance

Auteur(s) : Benoît FRAYSSE

Date de publication : 10 oct. 2017 | Read in English

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Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)

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Lire l’article

INTRODUCTION

Vous mettez sur le marché communautaire une substance ou un mélange de substances. Votre client est un industriel, un professionnel ou le grand public. Vous cherchez à savoir quelles sont vos obligations réglementaires européennes au regard des textes traitant de la sécurité des produits chimiques.

  • Quelles sont les différentes réglementations régissant la sécurité autour des produits chimiques ?

  • Quels sont leurs domaines d’application ?

  • Comment connaître vos obligations réglementaires en fonction des marchés visés ?

  • Quelles questions devez-vous vous poser ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0139

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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Outils téléchargeables
      1. 2 Réglementation

        1 Outils téléchargeables

        • Picto outil Outil Les réglementations européennes selon l’utilisation des substances (Outil fic0139m1.docx ).

          Ce fichier vous permet d’avoir une vue d’ensemble des principaux textes réglementaires européens traitant de la sécurité des produits chimiques et de leurs domaines d’application.

        • Picto outil Outil Associations professionnelles en lien avec les produits chimiques (Outil fic0139m2.docx ).

          Ce fichier donne une liste non exhaustive d’associations professionnelles apportant des conseils sur l’application des réglementations nationales ou européennes traitant de la sécurité des produits chimiques.

        HAUT DE PAGE

        2 Réglementation

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