Les obligations réglementaires européennes selon le marché de la substance : Identifier vos obligations en tenant compte de l’interconnexion des textes réglementaires

3 - Identifier vos obligations en tenant compte de l’interconnexion des textes réglementaires

3.1 - Le « droit d’exister » sur le territoire communautaire
3.2 - Le « droit d’utiliser-d’appliquer » sur le territoire communautaire
3.3 - Subtilités réglementaires

4 - Bénéficier d’une aide personnalisée

5 - Notre conseil

5.1 - Bénéficiez des avantages en acquérant un minimum de culture réglementaire

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne négligez pas l’impact réglementaire sur votre activité
6.2 - Prenez conseil auprès d’organisations ayant les connaissances spécifiques à votre secteur d’activité (associations ou fédérations professionnelles)

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Vous mettez sur le marché communautaire une substance ou un mélange de substances. Votre client est un industriel, un professionnel ou le grand public. Vous cherchez à savoir quelles sont vos obligations réglementaires européennes au regard des textes traitant de la sécurité des produits chimiques.

Quelles sont les différentes réglementations régissant la sécurité autour des produits chimiques ?
Quels sont leurs domaines d’application ?
Comment connaître vos obligations réglementaires en fonction des marchés visés ?
Quelles questions devez-vous vous poser ?

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ? Se connecter

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0139

Lecture en cours
Présentation

Page
suivante

Bénéficier d’une aide personnalisée

Article inclus dans l'offre

"Sécurité et gestion des risques"

(483 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

3. Identifier vos obligations en tenant compte de l’interconnexion des textes réglementaires

En répondant aux trois questions vues dans l’étape 1, vous identifiez vos obligations réglementaires européennes relatives à la sécurité chimique d’un produit.

Pour mieux comprendre l’importance de ces questions, des exemples de situations sont présentés ci-dessous.

3.1 Le « droit d’exister » sur le territoire communautaire

Vous fabriquez une substance chimique vendue en exclusivité à des distributeurs ; par accord, ces derniers gèrent les problèmes réglementaires liés aux applications.

Il s’agit d’une des questions les plus simples car sa réponse repose sur quelques réglementations.

Pour pouvoir fabriquer la substance,vous devez vous conformer aux obligations liées à REACh (enregistrement, autorisation et restriction) (cf. REACh : Comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121], Principe de restriction d’une substance : comprendre le principe et vérifier si un usage précis est concerné [FIC 0157], Substance à autorisation : comment et quand déposer un dossier d’autorisation ? ...