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Auteur(s)
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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché communautaire une substance ou un mélange de substances. Votre client est un industriel, un professionnel ou le grand public. Vous cherchez à savoir quelles sont vos obligations réglementaires européennes au regard des textes traitant de la sécurité des produits chimiques.
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Quelles sont les différentes réglementations régissant la sécurité autour des produits chimiques ?
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Quels sont leurs domaines d’application ?
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Comment connaître vos obligations réglementaires en fonction des marchés visés ?
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Quelles questions devez-vous vous poser ?
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Bénéficier d’une aide personnalisée3. Identifier vos obligations en tenant compte de l’interconnexion des textes réglementaires
En répondant aux trois questions vues dans l’étape 1, vous identifiez vos obligations réglementaires européennes relatives à la sécurité chimique d’un produit.
Pour mieux comprendre l’importance de ces questions, des exemples de situations sont présentés ci-dessous.
3.1 Le « droit d’exister » sur le territoire communautaire
Vous fabriquez une substance chimique vendue en exclusivité à des distributeurs ; par accord, ces derniers gèrent les problèmes réglementaires liés aux applications.
Il s’agit d’une des questions les plus simples car sa réponse repose sur quelques réglementations.
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Pour pouvoir fabriquer la substance,vous devez vous conformer aux obligations liées à REACh (enregistrement, autorisation et restriction) (cf. REACh : Comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121], Principe de restriction d’une substance : comprendre le principe et vérifier si un usage précis est concerné [FIC 0157], Substance à autorisation : comment et quand déposer un dossier d’autorisation ? ...
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Identifier vos obligations en tenant compte de l’interconnexion des textes réglementaires
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Les réglementations européennes selon l’utilisation des substances (Outil
fic0139m1.docx
).Ce fichier vous permet d’avoir une vue d’ensemble des principaux textes réglementaires européens traitant de la sécurité des produits chimiques et de leurs domaines d’application.
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Outil
Associations professionnelles en lien avec les produits chimiques (Outil
fic0139m2.docx
).
Ce fichier donne une liste non exhaustive d’associations professionnelles apportant des conseils sur l’application des réglementations nationales ou européennes traitant de la sécurité des produits chimiques.
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Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques.
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Règlement biocide 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012...
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