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Auteur(s)
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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché communautaire une substance ou un mélange de substances. Votre client est un industriel, un professionnel ou le grand public. Vous cherchez à savoir quelles sont vos obligations réglementaires européennes au regard des textes traitant de la sécurité des produits chimiques.
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Quelles sont les différentes réglementations régissant la sécurité autour des produits chimiques ?
-
Quels sont leurs domaines d’application ?
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Comment connaître vos obligations réglementaires en fonction des marchés visés ?
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Quelles questions devez-vous vous poser ?
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Connaître le champ des réglementations avant d’identifier vos obligations1. Déterminer ses obligations réglementaires : quelles questions ?
Vous devez d’abord établir le domaine de votre activité commerciale vous conduisant à mettre sur le marché européen une substance telle quelle, dans un mélange ou dans un article.
Il est à noter que toute importation de produits au sein de la Communauté européenne est assimilée à une mise sur le marché communautaire, et que le règlement REACh est l’un des seuls textes traitant de la sécurité chimique applicable dès le stade de la fabrication.
Les trois questions que vous devez vous poser pour savoir si vous êtes soumis à des réglementations propres à la sécurité des produits chimiques sont les suivantes :
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Les produits chimiques présents dans le bien mis sur le marché ont-ils le « droit d’exister » sur le territoire communautaire ?
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Le marché visé pour le bien mis à disposition est-il soumis à une ou plusieurs réglementations sur la sécurité des produits chimiques ?
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Mon produit est-il sujet à des subtilités réglementaires ?
La réglementation des produits chimiques : grands principes
La réglementation des produits chimiques applicable en France est en très grande majorité structurée par des textes européens. Ils ont comme principes fondateurs notamment de considérer que :
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la réglementation s’applique lorsque la substance est mise sur le marché ;
-
c’est à l’entité mettant sur le marché de démontrer que le risque lié à l’utilisation de la substance, ou du mélange, est valablement maîtrisé ;
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une substance est conforme à une réglementation lorsqu’elle apparaît sur une liste spécifique.
Ces notions sont abordées dans la fiche Comprendre les obligations relatives à la mise sur le marché, l’importation et la fabrication de substances ou de mélanges [FIC 0135].
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Déterminer ses obligations réglementaires : quelles questions ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Les réglementations européennes selon l’utilisation des substances (Outil
fic0139m1.docx
).Ce fichier vous permet d’avoir une vue d’ensemble des principaux textes réglementaires européens traitant de la sécurité des produits chimiques et de leurs domaines d’application.
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Outil
Associations professionnelles en lien avec les produits chimiques (Outil
fic0139m2.docx
).
Ce fichier donne une liste non exhaustive d’associations professionnelles apportant des conseils sur l’application des réglementations nationales ou européennes traitant de la sécurité des produits chimiques.
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Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques.
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Règlement biocide 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012...
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