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Auteur(s)
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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché communautaire une substance ou un mélange de substances. Votre client est un industriel, un professionnel ou le grand public. Vous cherchez à savoir quelles sont vos obligations réglementaires européennes au regard des textes traitant de la sécurité des produits chimiques.
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Quelles sont les différentes réglementations régissant la sécurité autour des produits chimiques ?
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Quels sont leurs domaines d’application ?
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Comment connaître vos obligations réglementaires en fonction des marchés visés ?
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Quelles questions devez-vous vous poser ?
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La bonne mise en application des réglementations, la maîtrise des interconnexions entre les textes, la connaissance des subtilités d’interprétations, sont des éléments clés pour avoir l’assurance d’être en conformité réglementaire. Cela constitue le socle de « l’intelligence réglementaire ».
Atteindre ce niveau d’exigence requiert du temps, de la disponibilité et la confrontation à un grand nombre de cas d’études. Si vous n’avez pas de personnel dédié, si vous manquez de moyens ou si les sujets réglementaires sont rares dans votre activité professionnelle, alors sollicitez les organismes vous représentant, tels que les associations ou fédérations professionnelles.
L’Union des industries chimiques (UIC) est l’interlocuteur privilégié des instances françaises et européennes impliquées dans le développement et la mise en application des textes législatifs traitant peu ou prou de la sécurité des produits chimiques. L’UIC assure une veille réglementaire, des formations, des groupes de travail sur ces sujets. Elle peut être un interlocuteur valable soit pour répondre à vos questions, soit pour vous orienter vers une organisation plus pertinente.
OutilÀ ce titre, vous pouvez consulter la liste (Outil fic0139m2.docx ) recensant quelques associations ou fédérations professionnelles ayant des activités de réflexion et de conseil en réglementation. Vous pourrez trouver auprès d’elles des informations sur les subtilités d’application de REACh adaptées à votre domaine d’activité, mais également des informations sur les textes récurrents susceptibles de vous concerner.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Les réglementations européennes selon l’utilisation des substances (Outil
fic0139m1.docx
).
Ce fichier vous permet d’avoir une vue d’ensemble des principaux textes réglementaires européens traitant de la sécurité des produits chimiques et de leurs domaines d’application.
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Outil
Associations professionnelles en lien avec les produits chimiques (Outil
fic0139m2.docx
).
Ce fichier donne une liste non exhaustive d’associations professionnelles apportant des conseils sur l’application des réglementations nationales ou européennes traitant de la sécurité des produits chimiques.
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Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques.
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Règlement biocide 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012...
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