Les obligations réglementaires européennes selon le marché de la substance : Bénéficier d’une aide personnalisée

3.1 - Le « droit d’exister » sur le territoire communautaire
3.2 - Le « droit d’utiliser-d’appliquer » sur le territoire communautaire
3.3 - Subtilités réglementaires

4 - Bénéficier d’une aide personnalisée

5 - Notre conseil

5.1 - Bénéficiez des avantages en acquérant un minimum de culture réglementaire

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne négligez pas l’impact réglementaire sur votre activité
6.2 - Prenez conseil auprès d’organisations ayant les connaissances spécifiques à votre secteur d’activité (associations ou fédérations professionnelles)

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)

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INTRODUCTION

Vous mettez sur le marché communautaire une substance ou un mélange de substances. Votre client est un industriel, un professionnel ou le grand public. Vous cherchez à savoir quelles sont vos obligations réglementaires européennes au regard des textes traitant de la sécurité des produits chimiques.

Quelles sont les différentes réglementations régissant la sécurité autour des produits chimiques ?
Quels sont leurs domaines d’application ?
Comment connaître vos obligations réglementaires en fonction des marchés visés ?
Quelles questions devez-vous vous poser ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0139

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4. Bénéficier d’une aide personnalisée

La bonne mise en application des réglementations, la maîtrise des interconnexions entre les textes, la connaissance des subtilités d’interprétations, sont des éléments clés pour avoir l’assurance d’être en conformité réglementaire. Cela constitue le socle de « l’intelligence réglementaire ».

Atteindre ce niveau d’exigence requiert du temps, de la disponibilité et la confrontation à un grand nombre de cas d’études. Si vous n’avez pas de personnel dédié, si vous manquez de moyens ou si les sujets réglementaires sont rares dans votre activité professionnelle, alors sollicitez les organismes vous représentant, tels que les associations ou fédérations professionnelles.

L’Union des industries chimiques (UIC) est l’interlocuteur privilégié des instances françaises et européennes impliquées dans le développement et la mise en application des textes législatifs traitant peu ou prou de la sécurité des produits chimiques. L’UIC assure une veille réglementaire, des formations, des groupes de travail sur ces sujets. Elle peut être un interlocuteur valable soit pour répondre à vos questions, soit pour vous orienter vers une organisation plus pertinente.

Outil

À ce titre, vous pouvez consulter la liste (Outil fic0139m2.docx ) recensant quelques associations ou fédérations professionnelles ayant des activités de réflexion et de conseil en réglementation. Vous pourrez trouver auprès d’elles des informations sur les subtilités d’application de REACh adaptées à votre domaine d’activité, mais également des informations sur les textes récurrents susceptibles de vous concerner.

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