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Auteur(s)
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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché communautaire une substance ou un mélange de substances. Votre client est un industriel, un professionnel ou le grand public. Vous cherchez à savoir quelles sont vos obligations réglementaires européennes au regard des textes traitant de la sécurité des produits chimiques.
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Quelles sont les différentes réglementations régissant la sécurité autour des produits chimiques ?
-
Quels sont leurs domaines d’application ?
-
Comment connaître vos obligations réglementaires en fonction des marchés visés ?
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Quelles questions devez-vous vous poser ?
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Identifier vos obligations en tenant compte de l’interconnexion des textes réglementaires2. Connaître le champ des réglementations avant d’identifier vos obligations
Le cadre réglementaire traitant de la sécurité chimique, se divise en deux sous-groupes :
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les textes réglementant l’existence des substances chimiques sur le territoire communautaire, tels que REACh ou CLP ;
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ceux s’attachant à l’application finale, soit en réglementant la fonction de la substance chimique, soit son application.
OutilLa liste de ces principaux textes réglementaires (Outil fic0139m1.docx ) vous présente également leur domaine d’application.
Lorsque vous êtes en position de mettre une substance chimique sur le marché, ou un mélange, ou un article-objet, reportez-vous à cette liste. Cela vous permettra d’anticiper de potentielles contraintes réglementaires, ou, si vous ne commercialisez pas vous-même le produit final, de bien comprendre les besoins de votre client et d’en tirer un avantage commercial (réactivité, réponse adaptée…).
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Connaître le champ des réglementations avant d’identifier vos obligations
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Les réglementations européennes selon l’utilisation des substances (Outil
fic0139m1.docx
).
Ce fichier vous permet d’avoir une vue d’ensemble des principaux textes réglementaires européens traitant de la sécurité des produits chimiques et de leurs domaines d’application.
-
Outil
Associations professionnelles en lien avec les produits chimiques (Outil
fic0139m2.docx
).
Ce fichier donne une liste non exhaustive d’associations professionnelles apportant des conseils sur l’application des réglementations nationales ou européennes traitant de la sécurité des produits chimiques.
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Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques.
-
Règlement biocide 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012...
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