Les obligations réglementaires européennes selon le marché de la substance : Connaître le champ des réglementations avant d’identifier vos obligations

2 - Connaître le champ des réglementations avant d’identifier vos obligations

3 - Identifier vos obligations en tenant compte de l’interconnexion des textes réglementaires

3.1 - Le « droit d’exister » sur le territoire communautaire
3.2 - Le « droit d’utiliser-d’appliquer » sur le territoire communautaire
3.3 - Subtilités réglementaires

4 - Bénéficier d’une aide personnalisée

5 - Notre conseil

5.1 - Bénéficiez des avantages en acquérant un minimum de culture réglementaire

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne négligez pas l’impact réglementaire sur votre activité
6.2 - Prenez conseil auprès d’organisations ayant les connaissances spécifiques à votre secteur d’activité (associations ou fédérations professionnelles)

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)

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INTRODUCTION

Vous mettez sur le marché communautaire une substance ou un mélange de substances. Votre client est un industriel, un professionnel ou le grand public. Vous cherchez à savoir quelles sont vos obligations réglementaires européennes au regard des textes traitant de la sécurité des produits chimiques.

Quelles sont les différentes réglementations régissant la sécurité autour des produits chimiques ?
Quels sont leurs domaines d’application ?
Comment connaître vos obligations réglementaires en fonction des marchés visés ?
Quelles questions devez-vous vous poser ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0139

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Identifier vos obligations en tenant compte de l’interconnexion des textes réglementaires

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2. Connaître le champ des réglementations avant d’identifier vos obligations

Le cadre réglementaire traitant de la sécurité chimique, se divise en deux sous-groupes :

les textes réglementant l’existence des substances chimiques sur le territoire communautaire, tels que REACh ou CLP ;
ceux s’attachant à l’application finale, soit en réglementant la fonction de la substance chimique, soit son application.

Outil

La liste de ces principaux textes réglementaires (Outil fic0139m1.docx ) vous présente également leur domaine d’application.

Télécharger l'outil

Lorsque vous êtes en position de mettre une substance chimique sur le marché, ou un mélange, ou un article-objet, reportez-vous à cette liste. Cela vous permettra d’anticiper de potentielles contraintes réglementaires, ou, si vous ne commercialisez pas vous-même le produit final, de bien comprendre les besoins de votre client et d’en tirer un avantage commercial (réactivité, réponse adaptée…).

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