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Auteur(s)
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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché communautaire une substance ou un mélange de substances. Votre client est un industriel, un professionnel ou le grand public. Vous cherchez à savoir quelles sont vos obligations réglementaires européennes au regard des textes traitant de la sécurité des produits chimiques.
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Quelles sont les différentes réglementations régissant la sécurité autour des produits chimiques ?
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Quels sont leurs domaines d’application ?
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Comment connaître vos obligations réglementaires en fonction des marchés visés ?
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Quelles questions devez-vous vous poser ?
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7. Abréviations et acronymes
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CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
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DSD : directive substances dangereuses (directive CE n° 67/548/EEC)
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DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n° 1999/45)
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ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European Chemical Agency)
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REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
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UIC : Union des industries chimiques
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Les réglementations européennes selon l’utilisation des substances (Outil
fic0139m1.docx
).Ce fichier vous permet d’avoir une vue d’ensemble des principaux textes réglementaires européens traitant de la sécurité des produits chimiques et de leurs domaines d’application.
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Associations professionnelles en lien avec les produits chimiques (Outil
fic0139m2.docx
).
Ce fichier donne une liste non exhaustive d’associations professionnelles apportant des conseils sur l’application des réglementations nationales ou européennes traitant de la sécurité des produits chimiques.
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Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques.
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Règlement biocide 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relatif à la mise sur le marché des produits biocides.
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