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Auteur(s)
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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché communautaire une substance ou un mélange de substances. Votre client est un industriel, un professionnel ou le grand public. Vous cherchez à savoir quelles sont vos obligations réglementaires européennes au regard des textes traitant de la sécurité des produits chimiques.
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Quelles sont les différentes réglementations régissant la sécurité autour des produits chimiques ?
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Quels sont leurs domaines d’application ?
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Comment connaître vos obligations réglementaires en fonction des marchés visés ?
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Quelles questions devez-vous vous poser ?
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Bénéficiez des avantages en acquérant un minimum de culture réglementaire
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Vous prévenez les problèmes de non-conformité des produits que vous commercialisez, ce qui permet a minima la continuité de votre activité.
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Vous augmentez votre pertinence auprès de vos clients, en comprenant leurs besoins et en leur apportant des solutions sur mesure.
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Vous anticipez les changements de structure d’un marché du fait de l’évolution régulière de la réglementation, ce qui contribue à votre réactivité.
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Vous élargissez votre horizon commercial en intégrant de l’interconnexion des textes. Les efforts réglementaires accomplis peuvent être valables pour des marchés non encore envisagés.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Les réglementations européennes selon l’utilisation des substances (Outil
fic0139m1.docx
).Ce fichier vous permet d’avoir une vue d’ensemble des principaux textes réglementaires européens traitant de la sécurité des produits chimiques et de leurs domaines d’application.
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Outil
Associations professionnelles en lien avec les produits chimiques (Outil
fic0139m2.docx
).
Ce fichier donne une liste non exhaustive d’associations professionnelles apportant des conseils sur l’application des réglementations nationales ou européennes traitant de la sécurité des produits chimiques.
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Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques.
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Règlement biocide 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relatif...
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