Comprendre la notion de seuil
Marchés publics : maîtriser la notion de seuil

1.1 Qu’est-ce qu’un seuil ?

On entend par seuil la valeur hors taxes d’un marché, au-delà de laquelle l’acheteur public doit respecter certaines obligations.

Il faut distinguer les seuils de publicité et les seuils de procédure.

• Les seuils de publicité désignent les seuils à partir desquels l’acheteur public doit organiser la publicité de la consultation.

• Les seuils de procédure désignent les seuils à partir desquels l’acheteur public doit utiliser une procédure dite formalisée : il n’est pas libre de choisir les modalités d’organisation de la procédure de consultation.

(cf. Connaître les principes fondamentaux des marchés publics et leurs implications pratiques [FIC 1008]).

1.2 Qui fixe le montant des seuils ?

Le montant des seuils de procédures est fixé au niveau de l’Union européenne ; il est révisé tous les deux ans par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce.

1.3 Comment évalue-t-on la valeur d’un marché ?

Il appartient à l’acheteur public d’évaluer la valeur du marché qu’il envisage de passer, pour déterminer ses obligations en matière de publicité et de procédure.

Cette évaluation doit être sincère et raisonnable compte tenu des éléments d’information disponibles.

Les critères pris en compte pour cette évaluation sont :

• l’homogénéité...