Références
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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils.
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En dessous de ces seuils, l’acheteur public n’est pas enfermé dans des contraintes réglementaires, sous couvert néanmoins de respecter les principes fondamentaux des marchés publics.
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Au-dessus de ces seuils, il est obligé, au surplus, de respecter les règles applicables aux procédures formalisées fixées par le Code de la commande publique.
L’objet de cette fiche est de comprendre la notion de seuil et d’identifier les différents seuils applicables.
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Connaître les seuils de procédures2. Connaître les seuils de publicité
2.1 Seuil à partir duquel la publicité est obligatoire : 40 000 € HT
Ce seuil est identique, quel que soit le type d’acheteur public (État, collectivité territoriale, défense et sécurité) et quel que soit le type de marché (services, fournitures, travaux).
HAUT DE PAGE2.2 Seuil à partir duquel un avis de publicité dans le BOAMP est obligatoire : 90 000 € HT
Ce seuil est également identique, quel que soit le type d’acheteur public (État, collectivité territoriale, défense et sécurité) et quel que soit le type de marché (services, fournitures, travaux).
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En dessous du seuil de 90 000 € hors taxes, l’acheteur public est libre d’organiser la publicité de la consultation comme il le souhaite.
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Au-dessus du seuil de 90 000 € hors taxes, l’acheteur public doit publier un avis de publicité dans le Bulletin officiel des marchés publics (BOAMP) ou dans un journal d’annonces légales (JAL).
2.3 Seuils à partir duquel un avis de publicité est obligatoire dans le JOUE
Il existe plusieurs seuils en fonction du type d’acheteur public (État, collectivité territoriale, défense et sécurité) et du type de marché (services, fournitures, travaux), à partir desquels l’acheteur public doit publier un avis de publicité dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
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Connaître les seuils de publicité
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
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