Références
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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils.
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En dessous de ces seuils, l’acheteur public n’est pas enfermé dans des contraintes réglementaires, sous couvert néanmoins de respecter les principes fondamentaux des marchés publics.
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Au-dessus de ces seuils, il est obligé, au surplus, de respecter les règles applicables aux procédures formalisées fixées par le Code de la commande publique.
L’objet de cette fiche est de comprendre la notion de seuil et d’identifier les différents seuils applicables.
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Foire aux questions5. Erreurs à éviter
5.1 Ne confondez pas « ouvrage » et « opération de travaux »
La notion d’« opération de travaux » est plus large que celle d’« ouvrage » : dès lors que les travaux présentent une unité suffisante, ils doivent être agrégés, même s’ils portent sur des ouvrages différents.
Jusqu’en 2004, était prise en compte la valeur de tous les travaux se rapportant à une même opération ou à un même ouvrage. Depuis 2004, doit être prise en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une opération portant sur un ou plusieurs ouvrages.
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
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