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Auteur(s)
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Jérôme TASSI : Avocat, Loyer et Abello
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez identifié une innovation, mais la voie du brevet n’est pas envisagée notamment pour les raisons suivantes :
-
soit l’innovation n’est pas un objet brevetable (il ne s’agit pas d’une solution technique à un problème technique) ;
-
soit vous préférez que l’innovation ne soit pas divulguée aux tiers.
Vous souhaitez donc savoir :
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s’il existe des protections alternatives à la protection par brevet ;
-
si la voie du secret est envisageable ou recommandée.
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À lire également dans nos bases
Les préalables à la rédaction d'un accord de confidentialité - [FIC 0479]
Protection et gestion de la propriété intellectuelle - [FIC 0480]
Accord de confidentialité : rédaction et réalisation - [FIC 0481]
HAUT DE PAGE
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www.inpi.fr : le site de l’Institut national de la propriété industrielle présente les différents droits et permet de déposer en ligne les marques et dessins et modèles.
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www.app.asso.fr : le site de l’Agence pour la protection des programmes permet de réaliser des dépôts de logiciels ou de bases de données.
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