administrative), le préfet délivre un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. L’arrêté préfectoral... ’autorisation [FIC 0054]). Cet arrêté constitue l’acte administratif qui officialise l’accord de [...]
10 mars 2017
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administrative), le préfet délivre un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. L’arrêté préfectoral... ’autorisation [FIC 0054]). Cet arrêté constitue l’acte administratif qui officialise l’accord de [...]
10 mars 2017
de la déclaration préfectorale sont réglementées par des arrêtés ministériels de prescriptions générales, voire... par des arrêtés types. Le récépissé de déclaration délivré par le préfet à un exploitant confirme le droit... [...]
10 mai 2012
s’arrête plutôt qu’elle réussisse. Et si vous montez un programme intrapreneurial, vous devez... donc être prêt à affronter cette situation toujours compliquée que constitue l’arrêt d’une initiative... », c’est-à-dire adverse aux risques [...]
10 nov. 2021
L’Indice de résilience numérique entre désormais dans sa phase la plus délicate, celle de l’usage réel. Pour les entreprises, l’enjeu n’est plus seulement de...
La rédaction vous propose un rapide tour d'horizon sur les informations qui feront l'actualité industrielle dans les jours et les semaines à venir.
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