Le dépôt d’une demande de brevet européen peut être réalisé de trois manières différentes... : le dépôt peut se faire directement à l’Office européen des brevets (OEB) ; il peut encore avoir lieu... options de dépôt d’une demande de brevet européen. Selon l’ article 75 de la CBE , la demande... de brevet européen peut être déposée à l’OEB. Pour ce faire, l’OEB dispose de trois bureaux de réception...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure... régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets... (OEB). L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative... complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets...
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, le brevet européen peut être contesté par le biais d’une procédure spécifique, dite d’opposition. Il s’agit... une procédure administrative qui permet de contester la validité d’un brevet européen directement... devant l’Office européen des brevets (OEB), dans le but d’en obtenir la révocation ou d’en limiter la portée... européen au bulletin européen des brevets. Cette fiche vise à exposer les conditions...
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