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Brevet européen

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Brevet européen dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2008
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  • Réf : F1155

OGM dans l'alimentation : cadre légal en France et dans l'Union européenne

. Au niveau de l'Union européenne, une recommandation du Conseil du 30 juin 1982 concerne l'enregistrement... est de présenter les dispositions législatives qui régissent, en France et dans l'Union européenne, les OGM... . Au niveau de l'Union européenne Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) L'AESA, créée... auxquels les citoyens européens pourraient être exposés. En France Haut Conseil des biotechnologies Le Haut...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2010
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  • Réf : NM8030

Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention

. L'Office européen des brevets, quant à lui, a mis en place un système interne d'examen des antériorités... de brevet par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen. ». À l'office européen... si l'Office européen des brevets (OEB) ne fait pas l'objet des mêmes critiques, sa pratique en matière... , hormis une course peut-être un peu plus emballée pour l’obtention de brevets. En effet, les applications...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juin 2001
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  • Réf : R84

Comité européen de normalisation (CEN)

La mission du Comité européen de normalisation (CEN) est d’œuvrer en faveur de l’économie... européenne dans les échanges commerciaux internationaux, du bien-être des citoyens européens... ou indirectement apparentés aux normes et à leur utilisation. La directive européenne 98/34/CE  * prévoyant... dans son annexe I , trois organismes européens de normalisation. Le Comité Européen de Normalisation constitue...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 juil. 2017
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  • Réf : 1624

Obtenir un brevet européen : les différentes options de dépôt

Le dépôt d’une demande de brevet européen peut être réalisé de trois manières différentes :

  • le dépôt peut se faire directement à l’Office européen des brevets (OEB) ;
  • il peut encore avoir lieu auprès d’un office national récepteur si le droit interne de cet État le permet (à l’INPI pour la France) ;
  • il peut enfin prendre la forme d’une demande « internationale » – déposée conformément au Patent Cooperation Treaty, PCT – qui aura la particularité d’être, dans un deuxième temps, transmise à l’OEB ; la demande de brevet en résultant est dite euro-PCT.

L’objectif de cette fiche est de préciser les différentes options de dépôt d’une demande de brevet européen.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1625

Obtenir un brevet européen : les grandes étapes de la procédure

Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets (OEB).

L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets.

Aussi complexe soit-elle, cette procédure peut être systématisée en huit étapes majeures qui offrent une vue d’ensemble.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 juil. 2017
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  • Réf : 1627

Obtenir un brevet européen : la procédure d’opposition

La procédure d’opposition, qui n’existe pas pour un brevet français devant l’INPI, présente de nombreux avantages, qu’il s’agisse de son coût, de ses effets ou, dans une certaine mesure, de sa rapidité. Quant au breveté, s’il obtient le rejet de l’opposition, il voit son titre d’autant renforcé.

Une fois délivré, le brevet européen peut être contesté par le biais d’une procédure spécifique, dite d’opposition. Il s’agit une procédure administrative qui permet de contester la validité d’un brevet européen directement devant l’Office européen des brevets (OEB), dans le but d’en obtenir la révocation ou d’en limiter la portée. Si l’opposition peut être formée par toute personne (sauf le breveté lui-même), cette voie de contestation n’est ouverte que durant un délai de neuf mois à compter de la publication de la mention de délivrance du brevet européen au bulletin européen des brevets.

Cette fiche vise à exposer les conditions dans lesquelles une opposition peut être formée, le déroulement de la procédure ainsi que ses effets.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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