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Brevet européen

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Brevet européen dans les ressources documentaires

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : FIC1624

Obtenir un brevet européen : les différentes options de dépôt

Le dépôt d’une demande de brevet européen peut être réalisé de trois manières différentes...  : le dépôt peut se faire directement à l’Office européen des brevets (OEB) ; il peut encore avoir lieu... options de dépôt d’une demande de brevet européen. Selon l’ article 75 de la CBE , la demande... de brevet européen peut être déposée à l’OEB. Pour ce faire, l’OEB dispose de trois bureaux de réception...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : FIC1625

Obtenir un brevet européen : les grandes étapes de la procédure

Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure... régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets... (OEB). L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative... complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : FIC1635

La copropriété du brevet

européens. Le régime légal de la copropriété des brevets organise les relations... européen des brevets REB  : Registre européen des brevets RNB  : Registre national des brevets ... ’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendication, les cas de copropriété du brevet... à la copropriété de brevets. Ce régime, qui fixe de manière parfois complexe les droits et obligations...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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