Classe

Vérifier son classement sous le régime de l’autorisation

Le régime d’autorisation pour des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est le plus contraignant. Avant de le retenir pour votre installation, vous devez vous assurer qu’il est bien applicable à votre cas.

Une parfaite connaissance de votre projet et de la nomenclature des installations classées est indispensable. Une fois les activités bien identifiées, il vous faudra déterminer :

• quels critères sont à prendre en compte ;
• comment ne pas oublier de rubriques ;
• comment bien interpréter la nomenclature ;
• quelles démarches sont à effectuer.

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180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

Comprendre les régimes ICPE de classement et de non-classement

Sont considérées comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) toutes les installations dont l’exploitation est susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients notamment pour la santé et la sécurité du voisinage, ainsi que pour la protection de l’environnement.

• Une installation peut-elle être non classée ?
• Qu’impliquent le non-classement et le classement ?

Pour savoir si une installation est classée ou non classée, il faut se référer à la nomenclature qui répertorie les activités et/ou les substances visées.

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180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

Comprendre et enseigner les classes et catégories de danger du règlement CLP

Vous êtes un personnel opérant en présence de substances chimiques, cependant non spécialiste de chimie, et vous souhaiteriez tout de même comprendre ce qu’est le règlement CLP ?

Vous êtes un formateur cherchant à expliquer avec des notions simples les principes à la base du règlement CLP concernant la classification et catégorisation des substances chimiques ? Votre public n’est pas forcément initié à la chimie ?

Cette fiche a pour objectif d’apporter des éléments pour comprendre « l’esprit » du règlement CLP. Ce règlement concerne la classification des substances et mélanges chimiques en fonction des dangers qu’ils représentent, ainsi que la communication de ces dangers grâce à un étiquetage clair.

• Pourquoi un « nouveau » règlement CLP est-il nécessaire ? L’ancien règlement ne suffisait-il pas ?
• Quels sont les types de dangers que peuvent présenter les substances et mélanges chimiques ?
• Qu’entend-on par « classes » et « catégories » de danger ?
• Selon l’état physique ou le conditionnement de la substance (solide, liquide, gaz ou aérosol), quelles classes de dangers sont spécifiques ?
• Quels sont les critères qui permettent de dire qu’une substance présente tel ou tel danger ?
• Quel est le rapport entre les classes et catégories de danger affectées à une substance et les pictogrammes et mentions de danger qui apparaissent sur l’étiquette du récipient ?

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• Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations

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100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…