Glossaire

# Contrat en offre de marché : définition

Contrat passé entre un fournisseur et un consommateur d’électricité avec des clauses librement débattues entre les deux parties. Le prix est souvent indexé sur le prix de gros de l’électricité.
Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Contrat en offre de marché

Contrats internationaux
Réf : AG1441

’aux contrats avec appel d'offres international en passant par les transferts de technologie... à gré, jusqu'aux contrats avec appel d'offres international, en passant par les transferts... par lequel un [...]

10 avr. 2012

Contrats de l’ingénierie
Réf : AG3257

entre les Parties de la date de remise de l’offre du Maître d’œuvre, ou de la date de formation du Contrat... pour la conclusion des marchés, ceux-ci ne devraient pas être conclus et exécutés. Le Contrat [...]

10 juil. 2005

De l’appel d’offres au contrat
Réf : FIC1708

va décrire le process de déroulement des phases d’appel d’offres jusqu’à la signature du contrat... de l’offre et du contrat, pour prévoir tous les besoins et traiter tous les cas qui se présentent... à [...]

10 juin 2021

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Contrat en offre de marché

Article d'actualité 915 millions d’euros pour Alstom à Belgrade
1 Avril 2026
915 millions d’euros pour Alstom à Belgrade

La signature d’un contrat confirme l’entrée de Belgrade dans une nouvelle phase de modernisation de ses transports urbains. Elle renforce aussi la visibilité...

Toute l'actualité

Inscrivez-vous aux newsletters !

Contactez-nous