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Decrets

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Decrets dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2000
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  • Réf : D1140

Réglementations techniques en électricité

de la réglementation : directives et décisions au niveau européen ; lois, décrets et arrêtés au niveau français... par décret en Conseil d’État est reconnu client éligible pour ce site ; à ce titre, il peut conclure...  : dispositions sociales Titre IX : dispositions diverses ou transitoires Des décrets d’application... sur quelques points) au niveau européen ; loi n o  92-1282 du 11 décembre 1992 et décret n o  93-990 du 3 août 1993...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2017
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  • Réf : G101

Articulation des textes réglementaires environnementaux en Europe

, de la Constitution à la circulaire, et décrypterons le code de l’environnement qui accueille les lois et décrets... pour demander l’annulation du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 réglementant la filière des matériaux, produits... un texte réglementaire (décret, arrêté) qui empiète sur le domaine réservé au législateur, ce texte... de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2016
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  • Réf : TBA2499

Réglementation de l’acte de bâtir

français dont le respect est obligatoire (loi, décret, arrêté, circulaire) ; les textes... qui sont directement applicables, c’est-à-dire sans documents d’application dérivés, décrets ou arrêtés. Le Code... ici du législatif à l’exécutif. Pour faire appliquer la loi, le gouvernement, par ses ministres, prend des décrets... et des arrêtés. Les décrets Les décrets sont signés par le Premier ministre. Ils renvoient très souvent...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 nov. 2014
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  • Réf : 1342

Repérer les agents CMR concernés par le décret CMR

Tous les agents chimiques classés CMR n’entrent pas nécessairement dans le champ d’application du Décret n° 2001-97 du 1er février 2001, dit décret CMR.

Cette fiche pratique va vous permettre d’identifier les agents chimiques et activités CMR qui entrent dans le cadre du décret CMR, en répondant aux questions suivantes :

  • qu’est-ce qu’un agent CMR ?
  • quelles sont les classifications « réglementaires » existantes ?
  • quels sont les agents chimiques et procédés qui entrent dans le champ d’application du décret CMR ?
  • comment repérer les CMR sur le lieu de travail ?

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 déc. 2022
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  • Réf : 1783

Gérer le décret tertiaire

La loi Élan pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments.

À ce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m² sont concernés. L’obligation de réduire les consommations d’énergie s’impose aux bailleurs comme à leurs locataires.

Pour respecter le décret tertiaire, il convient :

  • d’enregistrer vos bâtiments relevant de ce décret sur la base informatique OPERAT ;
  • d’évaluer vos consommations de référence ;
  • d’assurer le suivi de vos consommations ;
  • d’engager les actions d’économie d’énergie identifiées dans votre plan déposé sur OPERAT.

Comprendre les implications concrètes de la transition énergétique, et bâtir une stratégie d’entreprise à la hauteur de ces enjeux.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 nov. 2023
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  • Réf : 1815

Appliquer le décret BACS aux bâtiments tertiaires et industriels

La mise en place du décret BACS (Building Automation & Control Systems) vise à accompagner le décret tertiaire. Ce dernier a pour objectif une réduction drastique des consommations d’énergie à échéance 2030. Le décret BACS impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, d’ici au 1er janvier 2025 ; il concerne tous les bâtiments tertiaires non résidentiels pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290 kW. Pour les installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW, cette exigence devra être respectée d’ici au 1er janvier 2027.

Pour cela, le décret BACS impose pour les bâtiments tertiaires de :

  • suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique ;
  • ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins ;
  • détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentielles dérives de consommation, en amont des défauts de fonctionnement, afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires.

Le décret BACS concerne tous les propriétaires des systèmes techniques présents dans un bâtiment tertiaire non résidentiel, neuf ou existant, si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW (2025) ou 70 kW (2027). Ces systèmes comprennent tout équipement technique : chauffage, refroidissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, production d’électricité sur le site considéré, automatisation et contrôle des bâtiments.

Comprendre les implications concrètes de la transition énergétique, et bâtir une stratégie d’entreprise à la hauteur de ces enjeux.


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