- Article de bases documentaires
|- 10 août 2000
|- Réf : D1140
de la réglementation : directives et décisions au niveau européen ; lois, décrets et arrêtés au niveau français... par décret en Conseil d’État est reconnu client éligible pour ce site ; à ce titre, il peut conclure... : dispositions sociales Titre IX : dispositions diverses ou transitoires Des décrets d’application... sur quelques points) au niveau européen ; loi n o 92-1282 du 11 décembre 1992 et décret n o 93-990 du 3 août 1993...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2014
|- Réf : H5060
vut le jour. Ce dernier sera d'ailleurs étendu par un décret, pris le 17 mars 1999, qui donne... de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Néanmoins, le décret n o 2007-663 du 2 mai 2007 supprime... nationale de la sécurité des systèmes d'information a succédé, le 7 juillet 2009 (décret n o 2009... numérique (L. 2004-575 du 21 juin 2004, JORF n o 143 du 22 juin 2004, p. 11 168) ; décret n o 2007...
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- Article de bases documentaires
|- 10 mars 2007
|- Réf : M3680
en droit français par la parution du décret 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification... des déchets. Ce décret établit une liste unique de déchets. Les critères et méthodes d’ évaluation... 1994. La figure 1 illustre quelques symboles précisés dans ce même arrêté. Aux fins du décret... banals La gestion des déchets banals est réglementée par le décret du 13 juillet 1994. Les seuls modes d...
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