Fiche pratique | Réf : 1783

Gérer le décret tertiaire

Auteur(s) : Christophe MARVILLET, Nacer NASRI

Date de publication : 08 déc. 2022

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Auteur(s)

  • Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE

  • Nacer NASRI : Enseignant au CNAM et à l’ENSIATE

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1783

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La loi Élan pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments.

À ce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m² sont concernés. L’obligation de réduire les consommations d’énergie s’impose aux bailleurs comme à leurs locataires.

Pour respecter le décret tertiaire, il convient :

  • d’enregistrer vos bâtiments relevant de ce décret sur la base informatique OPERAT ;
  • d’évaluer vos consommations de référence ;
  • d’assurer le suivi de vos consommations ;
  • d’engager les actions d’économie d’énergie identifiées dans votre plan déposé sur OPERAT.

Étapes :

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Aller plus loin

Références réglementaires

  • Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

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