Gérer le décret tertiaire

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Auteur(s)

Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE
Nacer NASRI : Enseignant au CNAM et à l’ENSIATE

La loi Élan pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments.

À ce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m² sont concernés. L’obligation de réduire les consommations d’énergie s’impose aux bailleurs comme à leurs locataires.

Pour respecter le décret tertiaire, il convient :

d’enregistrer vos bâtiments relevant de ce décret sur la base informatique OPERAT ;
d’évaluer vos consommations de référence ;
d’assurer le suivi de vos consommations ;
d’engager les actions d’économie d’énergie identifiées dans votre plan déposé sur OPERAT.

Étapes :

1 - Savoir ce qu’impose la loi Élan
2 - Calculer la consommation de référence
3 - Mettre en place le suivi de consommation et le déclarer sur la plateforme OPERAT
4 - Engager les actions d’économie d’énergie exigées par le décret tertiaire

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Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

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Gérer le décret tertiaire

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Étape 1 : Savoir ce qu’impose la loi Élan

Étape 2 : Calculer la consommation de référence

Étape 3 : Mettre en place le suivi de consommation et le déclarer sur la plateforme OPERAT

Étape 4 : Engager les actions d’économie d’énergie exigées par le décret tertiaire

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Étape 2 : Calculer la consommation de référence

Étape 3 : Mettre en place le suivi de consommation et le déclarer sur la plateforme OPERAT

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