# Demande de derogation

à une échelle plus réduite sur demande de dérogation) permettant de bien identifier tous les secteurs du site... Le détail et la pertinence du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale... dans les [...]

de solliciter du préfet une dérogation. Cette demande peut également être formulée sur un courrier indépendant... à joindre au dossier. Modèle de lettre de demande de dérogation (Outil ) Rédigez [...]

Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire (PC) pour un nouvel atelier... . Pour ces deux dossiers de demandes adressés respectivement à la préfecture – pour l’autorisation d’exploiter des ICPE... ces deux démarches, plus [...]

La pollution de l’air à l’intérieur des bâtiments est un problème de santé publique et la surveillance de la qualité de l’air intérieur se renforce, notamment...

Depuis 2017, l'Europe cherche à interdire l'emploi du chrome hexavalent, un composé toxique, utilisé notamment pour augmenter la résistance à l'usure de certaines...

L’Europe voulait interdire totalement la vente de véhicules neufs à moteur thermique en 2035. Mais l’accord trouvé en mars dernier prévoit une dérogation pour...

L’UE interdira les moteurs thermiques carburant aux énergies fossiles en 2035. Le texte interdit ainsi les véhicules essence, diesel et hybride, au profit du...

La rédaction vous propose un rapide tour d'horizon sur les informations qui feront l'actualité industrielle dans les jours et les semaines à venir.

Après avoir débouté à deux reprises des ONG écologistes et représentants du monde agricole en 2021 et 2022, le Conseil d’État reconnaît finalement l’illégalité...

Les dossiers d’autorisation de mise sur le marché des pesticides en France ne comprennent pas d’études de toxicité à long terme des formulations commerciales....

Début 2024, une enquête conjointe menée par Le Monde et Radio France révélait un scandale sur les eaux en bouteille, mettant notamment en cause l'ensemble des...