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Demande de derogation

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Demande de derogation dans les livres blancs


Demande de derogation dans les conférences en ligne


Demande de derogation dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2008
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  • Réf : AG2030

Marketing de demain : de la demande à l'offre

, le besoin de posséder des connaissances sur celui qui va consommer, sur la nature de sa demande, conduit... qui consiste à rendre prioritaire l'analyse de la demande, ces connaissances acquises n'auront d... ), avec lesquels des interviews ou des groupes de travail vont dégager les réactions par analyse psychologique. Demande... solvable Cette notion introduit, à l'origine, l'idée que la demande des consommateurs est naturellement...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2000
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  • Réf : AG5140

Gestion des stocks dans un contexte de demandes indépendantes

’une demande dépendante et ceux qui font l’objet d’une demande indépendante . Une demande est dite... dépendante si elle peut être déduite de la demande d’un autre article. Une demande est dite indépendante... finis et de pièces de rechange. L’exemple le plus simple d’une demande dépendante... .) - Flux poussés : MRP et DRP. ). De la demande prévue du produit fini, on peut donc déduire la demande...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2007
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  • Réf : C3350

Éclairage public et maîtrise de la demande en électricité (MDE)

La maîtrise de la demande d’électricité dans le domaine de l’éclairage public résulte d... de la demande d’électricité ( MDE ) dans le domaine de l’éclairage public résulte d’une volonté de limiter... que chaque fois qu’il sera fait référence à la notion d’énergie ou de maîtrise de la demande d’électricité (MDE... Ademe 2001) ; explosion de la demande d’éclairage public (50 % de points lumineux en plus entre 1990...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 06 juil. 2017
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  • Réf : 0020

Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

Le détail et la pertinence du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale sont primordiaux d’une part pour obtenir satisfaction, et d’autre part pour pouvoir exploiter l’installation dans les conditions décrites dans le dossier de demande.

  • Que doit contenir un dossier de demande d’autorisation environnementale ?
  • Quels sont les éléments essentiels à sa rédaction ?

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 mars 2015
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  • Réf : 0021

Faire la lettre de demande d’autorisation d’exploiter

Avant de pouvoir être exploitées, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour l’obtenir, le pétitionnaire devra donc déposer une demande en bonne et due forme.

La lettre de demande qui accompagnera l’ensemble des pièces du dossier permettant au préfet de statuer devra comporter toutes les informations nécessaires pour :

  • bien identifier le demandeur ;
  • localiser le projet ;
  • connaître les activités projetées à partir des matières premières utilisées et des procédés de fabrication ;
  • classer l’établissement au titre des ICPE.

Afin d’effectuer votre demande d’autorisation, vous devrez solliciter par courrier le préfet du département siège de l’implantation de votre projet.

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 mai 2018
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  • Réf : 0038

Demander un permis de construire pour une ICPE

Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire (PC) pour un nouvel atelier ou pour apporter des modifications à des bâtiments devant abriter des activités classées (ICPE). Vous êtes également en pleines démarches administratives pour obtenir l’autorisation d’exploiter ces activités.

Pour ces deux dossiers de demandes adressés respectivement à la préfecture – pour l’autorisation d’exploiter des ICPE – et à la mairie siège du projet pour le PC, des dispositions sont à prendre dans la façon de conduire ces deux démarches, plus particulièrement en ce qui concerne :

  • la concomitance de ces deux demandes ;
  • les pièces à fournir pour chacune d’elles.

Toutefois, malgré l’indépendance de ces deux autorisations :

  • des règles sont à respecter par le pétitionnaire dans les modalités de dépôt de sa demande de PC et de son dossier ICPE ;
  • des dispositions sont prévues dans la procédure d’instruction pour que les deux services instructeurs soient informés des résultats de l’avancement de chacune de ces deux demandes et donc des conditions de leur délivrance.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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