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  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 avr. 2011
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  • Réf : FIC0076

ICPE et Responsabilités : exploitant, propriétaire, dirigeant, actionnaire

acteurs – propriétaire ou détenteur ou bailleur, dirigeant(s), actionnaire(s) – sont susceptibles d... pourront s’ajouter celles de dirigeants, et/ou actionnaires). Toutefois, seul l’exploitant est visé... . Il peut s’agir : d’une personne physique (un particulier, un dirigeant) ou d’une personne morale (par... ) Le ou les dirigeants Le dirigeant est celui qui assure la direction effective de l’entreprise exploitant...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 août 2015
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  • Réf : FIC0788

Responsable environnement : maîtriser sa responsabilité de dirigeant dans le cadre d’une délégation de pouvoir

votre responsabilité de dirigeant au moyen d’une délégation de pouvoir : En quoi consiste une délégation de pouvoir... pas à l’exploitant de s’exonérer de toutes ses responsabilités de dirigeant ( cf. Identifier les différents régimes... de sa responsabilité pénale de dirigeant ( cf. ICPE et responsabilité pénale [FIC 0100] ). Le régime...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 oct. 2024
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  • Réf : FIC1849

Cartographier des réseaux de dirigeants avec des cartes mentales

’un réseau de dirigeants de quatre manières : technique dite « du radar » ; cercles concentriques...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

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