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Vous déposez un dossier de demande d’autorisation environnementale alors qu’elle est déjà en activité ; il s’agit donc d’un dossier de régularisation. Une…
Le bilan de fonctionnement ou bilan décennal (à remettre tous les dix ans) est une étude qui était demandée à certaines installations pour permettre au Pr…
Vous êtes exploitant d’une installation classée soumise à déclaration. Vous devez constituer un dossier de déclaration, que vous déposerez à la préfecture…
Régime intermédiaire entre le régime de l’autorisation et de la déclaration, l’enregistrement correspond à un régime d’autorisation simplifié. Il a pour o…
En tant qu’exploitant d’activités susceptibles d’occasionner des impacts sur la ressource en eau, vous devez connaître et respecter les contraintes réglem…
Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72 du code de l’environnement) : des compléments et éléments d'actualisation du dossier de de…
Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditi…
Source ANSES Le règlement REACh a créé l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances extrêmement préoccupant…
Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini dans l’article R. 181-13 du Code de l’environnement. Toutefois, des informat…
En matière de substance, les classifications « harmonisée » et « proposée » par le dossier d’enregistrement REACh sont différentes. Vous devez comparer le…
La demande en justice tendant à obtenir la condamnation d’un contrefacteur présumé d’un brevet doit, pour être accueillie, respecter toute une série de co…
Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditi…
Que ce soit au niveau national ou international, la production d'énergie éolienne augmente de façon régulière. Ainsi, ce mode de production d'électricité,…
Avec le Brexit, les entreprises du Royaume-Uni ne seront plus des entités légales de l’Union européenne au sens du règlement Reach.
Cette année encore, le traitement des pollutions est un des thèmes centraux de l'édition 2009 du salon Pollutec Horizons. Traitement de l'eau, de l'air, d…
Remise en cause du changement climatique par le tea party, débat sur le prix de l'essence en France, élection récente de Vladimir Poutine en Russie... Le…
Programme Interdisciplinaire Énergie (PIE) du CNRS : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?
Une équipe internationale de chercheurs a mis au point une nouvelle technique pour introduire des éléments électroniques en graphène, matériaux flexibles…
Nouveau régime de classement ICPE, mise à jour de vos installations, clarification des contraintes administratives, gain de temps et conditions de succès…
Commerce électronique, dématérialisation des marchés publics, facturation électronique, directive service... la signature électronique est promis à un bel…
ADF Systèmes est le spécialiste français en signalisation sonore et lumineuse pour l’industrie et les zones ATEX.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) fête ses 20 ans cette année. A cette occasion, son président, Jean-François Carenco a reçu la semaine derni…
Dans cette conférence, Christian Amatore, directeur de recherche CNRS à l'Ecole normale supérieure et membre de l'Académie des sciences, s'intéresse à l’é…
Parce qu’elles peuvent avoir des conséquences importantes, les vagues scélérates optiques sont l’objet d’études destinées à mieux les connaître et s’en pr…
Course à la miniaturisation, gammes de fréquence, contraintes réglementaires et environnementales, concurrence mondiale accrue: l'électronique du XXIe siè…
Au cœur des processus industriels de contrôle et de fabrication, l'instrumentation électrique est un aspect essentiel de la chaîne de mesure. La nécessité…
Les verres et les céramiques sont utilisés traditionnellement pour la fabrication d'objets courants mais entrent aussi dans la composition de matériaux te…
Pour concevoir et réaliser au mieux ses produits, l'ingénieur de fabrication doit posséder une culture scientifique et technique complète: des connaissanc…
L'optique et la photonique sont les sciences de la lumière et du rayonnement électromagnétique, des rayons X à l'infrarouge lointain. Elles comprennent l'…
Pour maintenir sa compétitivité face à la concurrence mondiale et face aux contraintes environnementales, l'industrie des matériaux traditionnels est aujo…
La robotique est un domaine en plein essor, en lien avec les progrès des systèmes électroniques, automatiques, informatiques et des systèmes de perception…
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