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Régime intermédiaire entre le régime de l’autorisation et de la déclaration, l’enregistrement correspond à un régime d’autorisation simplifié. Il a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels.
Ainsi l’objectif du dossier de demande d’enregistrement est d’apporter suffisamment d’éléments pour permettre au préfet de donner l’arrêté d’enregistrement sec ou avec prescriptions complémentaires, ou de refuser l’arrêté.
Vous souhaitez savoir comment réaliser votre dossier de demande d’enregistrement.
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Le détail et la pertinence du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale sont primordiaux d’une part pour obtenir satisfaction, et d’autre part pour pouvoir exploiter l’installation dans les conditions décrites dans le dossier de demande.
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Vous déposez un dossier de demande d’autorisation environnementale alors qu’elle est déjà en activité ; il s’agit donc d’un dossier de régularisation.
Une modification de la nomenclature non prise en compte dans les délais, une évolution de vos conditions d’exploitation ou simplement l’ignorance de la réglementation peuvent être à l’origine de cette situation.
Bien que la réglementation ne fasse pas de distinction entre ces deux types de dossiers, quelles informations particulières devrez-vous préciser en rédigeant votre dossier ?
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