Dossier justificatif

Vous déposez un dossier de demande d’autorisation environnementale alors qu’elle est déjà en activité ; il s’agit donc d’un dossier de régularisation. Une…

Le bilan de fonctionnement ou bilan décennal (à remettre tous les dix ans) est une étude qui était demandée à certaines installations pour permettre au Pr…

Vous êtes exploitant d’une installation classée soumise à déclaration. Vous devez constituer un dossier de déclaration, que vous déposerez à la préfecture…

Régime intermédiaire entre le régime de l’autorisation et de la déclaration, l’enregistrement correspond à un régime d’autorisation simplifié. Il a pour o…

En tant qu’exploitant d’activités susceptibles d’occasionner des impacts sur la ressource en eau, vous devez connaître et respecter les contraintes réglem…

Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72 du code de l’environnement) : des compléments et éléments d'actualisation du dossier de de…

Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditi…

Source ANSES Le règlement REACh a créé l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances extrêmement préoccupant…

Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini dans l’article R. 181-13 du Code de l’environnement. Toutefois, des informat…

En matière de substance, les classifications « harmonisée » et « proposée » par le dossier d’enregistrement REACh sont différentes. Vous devez comparer le…

La demande en justice tendant à obtenir la condamnation d’un contrefacteur présumé d’un brevet doit, pour être accueillie, respecter toute une série de co…

Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditi…

Si la complicité de Wernher von Braun (cf article dédié) dans l’utilisation de main d’oeuvre concentrationnaire suscite des questions éthiques, on peut au…

Que ce soit au niveau national ou international, la production d'énergie éolienne augmente de façon régulière. Ainsi, ce mode de production d'électricité,…

Avec le Brexit, les entreprises du Royaume-Uni ne seront plus des entités légales de l’Union européenne au sens du règlement Reach.

Cette année encore, le traitement des pollutions est un des thèmes centraux de l'édition 2009 du salon Pollutec Horizons. Traitement de l'eau, de l'air, d…

Remise en cause du changement climatique par le tea party, débat sur le prix de l'essence en France, élection récente de Vladimir Poutine en Russie... Le…

Nouveau régime de classement ICPE, mise à jour de vos installations, clarification des contraintes administratives, gain de temps et conditions de succès…

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) fête ses 20 ans cette année. A cette occasion, son président, Jean-François Carenco a reçu la semaine derni…

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé le 5 décembre qu’elle considérait que le redémarrage des réacteurs concernés par l’affaire du carbone pouva…

Dossiers d'enregistrement des produits intermédiaires non conformes à REACH, contrôles de conformité réglementaire, Dossiers d'enregistrement des produits…

Le Comité central d’entreprise (CCE) d’EDF a décidé le 4 juillet de ne pas se prononcer sur le projet de centrale nucléaire de Hinkley Point C en Angleter…

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la seconde quinzaine de janvier.