- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2007
|- Réf : BM2516FOR
Dans ce formulaire sont regroupés les symboles et notations du dossier Modélisation du cycle...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2009
|- Réf : G4220
: d'une part (à son article 3-6°), que le dossier de demande d'autorisation d... à l'hygiène et à la sécurité du personnel » ; d'autre part (à son article 9) que le préfet pouvait... communiquer pour avis un exemplaire de ce dossier à l'inspection du travail. La présence de cette notice... , souvent appelée « Notice hygiène et sécurité » , dans ce type de dossier montre que les questions...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 sept. 2018
|- Réf : H5455
protection des données personnelles... La protection des données personnelles est devenue un aspect crucial de la gestion... des données personnelles, il présente le cadre juridique applicable et son évolution au niveau européen... des principales techniques d'anonymisation et de leurs limitations. La protection des données personnelles...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
- |
- 04 mai 2011
- |
- Réf : 0084
La procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessite le strict respect des différentes étapes par le commissaire enquêteur.
Parmi les acteurs intervenant dans la procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) se trouve le commissaire enquêteur (CE). Intermédiaire entre le pétitionnaire et le public, il doit donner son avis au préfet sur le projet.
Le CE intervient dans le cadre d’une enquête publique ouverte par arrêté préfectoral (AP) pendant laquelle le public est appelé à s’exprimer.
- Qui est chargé de l’organisation de cette enquête ?
- Comment le CE est-il choisi et qui le désigne ?
- Comment le public peut-il se manifester et a-t-il la possibilité de faire évoluer le dossier ?
- Quelles peuvent être les conséquences d’un avis défavorable du CE ?
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement