Enregistrement : définition

Régime intermédiaire entre le régime de l’autorisation et de la déclaration, l’enregistrement correspond à un régime d’autorisation simplifié. Il a pour o…

Les installations relevant du régime de l’enregistrement peuvent avoir des impacts sur l’environnement. Cependant, le procédé de ces installations est tel…

Le préfet vous a communiqué un arrêté d’enregistrement comportant des prescriptions générales d’exploitation. Pouvez-vous mettre en service votre installa…

La demande d’autorisation d’exploiter est une procédure longue qui dure au minimum neuf mois. La procédure d’enregistrement permet quant à elle de réduire…

Depuis 2010, plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées ont été modifiées afin d’introduire le nouveau régime administratif d’enreg…

Le régime d’enregistrement correspond à un régime intermédiaire entre l’autorisation environnementale et la déclaration. Du fait de l’objectif de simplifi…

Vous exploitez une ICPE soumise à enregistrement et vous vous interrogez sur : L’obligation d’informer le public : êtes-vous responsable de l’organisation…

Vous êtes exploitant d’une installation classée soumise à enregistrement et êtes de ce fait soumis à un ensemble d’exigences réglementaires et prescriptio…

Un troisième régime a été créé en 2009 dans la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement : celui de l’enregistrement…

Cet article détaille les formats-conteneurs servant au stockage des médias numériques. Il décrit une soixantaine de formats de fichier informatiques audio…

Vous êtes amené à diversifier vos fournisseurs pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si cette diversification peut engendrer de nou…

Vous êtes amené à changer de fournisseur pour plusieurs de vos produits chimiques et vous vous demandez si de nouvelles obligations liées à ces approvisio…

L’industrie européenne  salue « une étape importante dans la procédure anti-dumping et antisubventions actuelle »

Dans le cadre du règlement REACH, les entreprises européennes avaient jusqu’au 31 mai 2018 pour enregistrer les substances chimiques qu’elles utilisent, i…

Nouveau régime de classement ICPE, mise à jour de vos installations, clarification des contraintes administratives, gain de temps et conditions de succès…

Le domaine « .fr » a atteint la barre symbolique des deux millions de noms de domaine, a annoncé l’AFNIC, alors que l’arrivée controversée du domaine « .x…

À titre privé ou professionnel, nous stockons de plus en plus de données. Résultat : les disques durs atteignent rapidement leurs limites. Depuis des anné…

La mise en œuvre effective de Reach est un casse-tête pour beaucoup d’entreprises. Jérôme Durantet est responsable des affaires réglementaires et HSE prod…

Nouveau décompte des substances, traduction des guides REACH, dates limites, création de helpdesk ... retrouvez chaque mois, les principaux évènements qui…

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la deuxième quinzaine de mai 201…

Anca Petre, co-fondatrice du cabinet de conseil 23 consulting, nous explique l’intérêt de la blockchain pour le secteur médical. Interview.

L'Echa vient de publier sur son site l'accès aux données de 15000 substances. Un pas concret vers l'information sur les produits chimiques pour une utilis…

Le pleur d’un bébé n’informe pas seulement sur son état de santé, d’insatisfaction ou de douleur. Selon une équipe scientifique internationale impliquant…

[PUBLIREPORTAGE] Offre exclusive FLIR Systems, leader des caméras thermiques. Acheter une FLIR T640 ou T620 et recevez gratuitement une Flir i7, ou deux…